Accord cadre de prestations de services de transport occasionnel

mairie de verneuil sur seine

Accord cadre de prestations de services de transport occasionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations de services de transport occasionnel
Numéro de référence: 2024-32
Brève description: Accord cadre de prestations de services de transport occasionnel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-32
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: 6 boulevard André MALRAUX BP10
Code postal: 78480
Ville: Verneuil sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Verneuil sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21780642100012
Adresse postale: 6, boulevard André Malraux
Code postal: 78480
Commune postale: Verneuil sur Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@verneuil78.fr 📧
Téléphone: 01 39 71 57 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_2Vaa4udsuu&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2024/S 190-586030 (2024-09-26)