Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique

Lille métropole habitat

Objet du contrat : Maintenance et entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord cadre de services à prix mixtes mono-attributaires avec un montant maximum de 3 240 000.00 euro(s) HT Structure : 8 lots Lieu d'exécution : Patrimoine de LMH Durée : A compter du 1er octobre 2024 pour 12 mois avec 3 reconductions tacites (durée totale : 48 mois) Nature des prix : mixtes Variation des prix : Révisables Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Numéro de référence: 24S0047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Agence de Lille Eurasud
Description du marché: Lot 1 : Patrimoine de l'agence de Lille Eurasud
Produits/services supplémentaires:

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦

Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Agence de Lille Filature
Description du marché: Lot 2 : Patrimoine de l'agence de Lille Filature
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Agence de Roubaix
Description du marché: Lot 3 : Patrimoine de l'agence de Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Agence de Tourcoing
Description du marché: Lot 4 : Patrimoine de l'agence de Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Agence de Villeneuve d'Ascq
Description du marché: Lot 5 : Patrimoine de l'agence de Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Agence Deûle et Lys
Description du marché: Lot 6 : Patrimoine de l'agence Deûle et Lys
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Agence LMH Access
Description du marché: Lot 7 : Patrimoine de l'agence LMH Access
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : Locaux Tertiaires
Description du marché: Lot 8 : Locaux Tertiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:05:00 📅
Lieu: Tourcoing
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dc1 - Dc2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales, et fiscales, et qu'il ne fait par l'objet d'une interdiction de concourir - Extrait Kbis - Attestations de vigilance - Attestations de régularité fiscale

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation(s) d'assurance

Capacité technique et professionnelle

- Certification/ Habilitation Ss4 - Moyens humains et techniques - Qualifications professionnelles (certifications, habilitations, telles que Certification Apsad, Caces, habilitation électrique, ... - Références

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491215 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491215 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385476 (2024-06-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24s0047
Date de conclusion du contrat: 2024-09-12 📅
Titre: Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: HAUTE PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Haute protection
Numéro d'enregistrement national: 1491215-1-1-1
Adresse postale: 533 Rue De La Voyette
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@haute-protection.fr 📧
Téléphone: 0320344454 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1491215-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: SOREHAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Sorehal
Numéro d'enregistrement national: 1491215-1-3-1
Courrier électronique: contact@sorehal.fr 📧
Téléphone: 0320870950 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1491215-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: BATISANTE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Batisante nord
Numéro d'enregistrement national: 1491215-1-5-1
Adresse postale: 32 Rue Georges Clemenceau
Code postal: 62270
Commune postale: Frevent
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: cao2@batisante.fr 📧
Téléphone: 0320620620 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1491215-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1491215-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1491215-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
54964
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 385476-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9E6857D-FA3E-CA4A-5EB94169BB6D8900
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2025/S 011-030153 (2025-01-14)

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