Accord-cadre de prestations d'impression sur divers supports pour la SPL LYON PART-DIEU

SPL Lyon Part Dieu

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations d'impression récurrentes pour les besoins de la SPL Lyon Part-Dieu, telles que définies au sein des lots suivants: - Lot n°2 - prestations d'impression des supports de communication et Lot n°3 - prestation d'impression et installation sur site de supports de communication chantier, de signalétique temporaire ou de scénographie. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein des CCTP. Le lot n°1 - prestations de reprographie fait l'objet d'un petit lot et ne fait donc pas partie de la présente procédure d'appel d'offres ouvert. Le montant maximum de 300 000euros HT correspond à la somme des montants maximums des 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'impression sur divers supports pour la SPL LYON PART-DIEU
Numéro de référence: 23019-AC
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations d'impression récurrentes pour les besoins de la SPL Lyon Part-Dieu, telles que définies au sein des lots suivants: - Lot n°2 - prestations d'impression des supports de communication et Lot n°3 - prestation d'impression et installation sur site de supports de communication chantier, de signalétique temporaire ou de scénographie. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein des CCTP. Le lot n°1 - prestations de reprographie fait l'objet d'un petit lot et ne fait donc pas partie de la présente procédure d'appel d'offres ouvert. Le montant maximum de 300 000euros HT correspond à la somme des montants maximums des 3 lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations d'impression des supports de communication
Description du marché:
Lot n°2 - prestations d'impression des supports de communication : Impression en offset des principaux documents de communication de la SPL Lyon Part-Dieu (comprenant finition, façonnage, conditionnement et livraison), comme : Lettres actus chantier, dépliants projet, paper toys, repères...
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction, selon les modalités fixées à l'acte d'engagement. Sa durée maximum sera donc de 48 mois à compter de la notification. Le montant maximum du lot 2 est de 70 000euros HT.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation prévues pour la réalisation des prestations et permettant d'assurer le respect des délais - 40%
Critère:
Apprécié notamment au travers, pour chaque étape : - Réalisation : choix des encres et autres produits utilisés..., - Conditionnement : utilisation d'emballages durables (papiers ou cartons) ..., - Livraison : optimisation des parcours de livraison, type de véhicule...
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestation d'impression et installation sur site de supports de communication chantier, de signalétique temporaire ou de scénographie
Description du marché:
Lot n°3 - Prestation d'impression et installation sur site de supports de communication chantier, de signalétique temporaire ou de scénographie : impression et habillage de palissades ou de totems d'information, réalisation de panneaux de signalétique, impression des supports d'information et de scénographie de la maison du projet...
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction, selon les modalités fixées à l'acte d'engagement. Sa durée maximum sera donc de 48 mois à compter de la notification. Le montant maximum du lot 3 est de 200 000euros HT.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat afin de limiter l'impact environnemental des prestations (du processus de fabrication à la réception des fournitures) - 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La SPL Lyon Part-Dieu exerce des missions d'aménagement.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-20 12:30:00 📅
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La SPL Lyon Part-Dieu exerce des missions d'aménagement.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années: Il n'est pas imposé de minimum de chiffre d'affaires. En cas de cotraitance, le chiffre d'affaires est fourni pour chaque membre de l'équipe. - En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. - En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années: La liste des principaux services de même nature et d'importance comparables effectués au cours des trois dernières années, sous la forme d'un tableau indiquant la nature de l'étude, le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, et, si possible le certificat du maître d'ouvrage. Chaque candidat devra fournir : - au minimum DEUX REFERENCES, - au maximum TROIS REFERENCES.
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Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat
Le candidat remettra les certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d'enregistrement national: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 426000602 📞
URL: https://www.lyon-partdieu.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_991697.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_991697.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et les délais sont les suivants : -avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041490 (2024-01-19)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes