Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts aménagés et naturels de la Commune de CORDEMAIS- 2 Lots

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts aménagés et naturels de la Commune de CORDEMAIS- 2 Lots
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend l'entretien des espaces verts des lotissements communaux, et comporte un lot réservé pour l'entretien des chemins de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1-Entretien des Espaces Verts des lotissements communaux
Titre: Entretien des espaces verts des lotissements communaux et de la zone artisanale des Petites Landes
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des lotissements communaux, de la zone d'activité des Petites Landes, du Carrefour de la Croix Morzel et de l'air de repos du Joncherais”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Celui-ci peut-être reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 12 mois. la durée maximale...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les critères d'attribution sont stipulés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2- Entretien des Sentiers de randonnées et du GR3- Lot Réservé
Titre: Entretien des sentiers de randonnées et du GR3
Description du marché:
“Entretien des sentiers de randonnée et du GR3- Lot réservé”
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une visite sur site est obligatoire (Article 5.2 du Règlement de la Consultation). Il est vivement conseillé aux candidats de se rendre sur site afin...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire (Article 5.2 du Règlement de la Consultation). Il est vivement conseillé aux candidats de se rendre sur site afin...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de cordemais
Numéro d'enregistrement national: 21440045900019
Adresse postale: Avenue des Quatre Vents
Code postal: 44360
Commune postale: Cordemais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la Commande Publique
Courrier électronique: c.taugain@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869737 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cordemais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16543_1004754.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cordemais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255105502 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 056-163688 (2024-03-18)