Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne pour le département des bouches-du-rhône
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions : - Management et Pilotage , - Supports techniques et veille technologique , - Accompagnement à la conduite du changement pour le département des bouches-du-rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de l'internet › Services de développement des applications client internet ou intranet
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne pour le département des bouches-du-rhône
Numéro de référence: 2024-0138
Brève description:
“L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : - Département des Bouches-du-Rhône - Locaux du titulaire - ou Tout lieu en lien avec les missions en objet et sera précisé dans le bon...”
Afficher plus
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité (Livrables pour les prestations réalisées) appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC): - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC): - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511370&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511370&orgAcronyme=cg13 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524129 (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne pour le département des bouches-du-rhône
Numéro de référence: 2024-0138
Brève description:
“L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : - Département des Bouches-du-Rhône - Locaux du titulaire - ou Tout lieu en lien avec les missions en objet et sera précisé dans le bon...”
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité (Livrables pour les prestations réalisées) appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC): - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC): - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
“les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511370&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511370&orgAcronyme=cg13 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524129 (2024-08-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕