Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne pour le département des bouches-du-rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)

L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions : - Management et Pilotage , - Supports techniques et veille technologique , - Accompagnement à la conduite du changement pour le département des bouches-du-rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne pour le département des bouches-du-rhône
Numéro de référence: 2024-0138
Brève description:
L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions : - Management et Pilotage , - Supports techniques et veille technologique , - Accompagnement à la conduite du changement pour le département des bouches-du-rhône
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu(x) d'exécution : - Département des Bouches-du-Rhône - Locaux du titulaire - ou Tout lieu en lien avec les missions en objet et sera précisé dans le bon de commande
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité (Livrables pour les prestations réalisées) appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité juridique de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC): - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC): - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Niveau minimum : Chiffre d'affaires annuel minimum est fixé à : 5 800 0000 euros HT annuels - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam-it
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511370&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511370&orgAcronyme=cg13 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 5 000 000 euros est exprimé en euros hors TVA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524129 (2024-08-29)
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Région:
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