Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de remise des plis :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024
Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : : 120000 euros HT soit 480 000 euros sur la durée totale de l'AC
Le présent contrat est passé en groupement de commandes regroupant :
- La CCI de région Hauts-de-France (coordonnateur)
- Et le centre tertiaire Flandre Intérieure.
Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP
Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC
Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc
Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO