ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ACCUEIL POUR LES SITES DE LA CCI HAUTS-DE-FRANCE ET DU CENTRE TERTIAIRE FLANDRE INTERIEURE

Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

La présente procédure a pour objet des prestations d?accueil pour les sites de la CCI Hauts-de-France et du centre tertiaire Flandre Intérieure. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché
2024-04-29	Avis de marché
2024-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'accueil pour les sites de la cci hauts-de-france et du centre tertiaire flandre interieure
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2024-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: CCIR-PATRI-2024-25
Description du marché:

La présente procédure a pour objet des prestations d'accueil pour les sites de la CCI Hauts-de-France et du centre tertiaire Flandre Intérieure. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. art 7.2.1 du RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf article 6.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 9 du rc

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0785581401 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : 120000 euros HT soit 480 000 euros sur la durée totale de l'AC Le présent contrat est passé en groupement de commandes regroupant : - La CCI de région Hauts-de-France (coordonnateur) - Et le centre tertiaire Flandre Intérieure. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024
Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : 120000 euros HT soit 480 000 euros sur la durée totale de l'AC
Le présent contrat est passé en groupement de commandes regroupant :
- La CCI de région Hauts-de-France (coordonnateur)
- Et le centre tertiaire Flandre Intérieure.
Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP
Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC
Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc
Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. art 12 du RC Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192220 (2024-03-29)

Avis de marché (2024-04-29)
Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : : 120000 euros HT soit 480 000 euros sur la durée totale de l'AC Le présent contrat est passé en groupement de commandes regroupant : - La CCI de région Hauts-de-France (coordonnateur) - Et le centre tertiaire Flandre Intérieure. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024
Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : : 120000 euros HT soit 480 000 euros sur la durée totale de l'AC
Le présent contrat est passé en groupement de commandes regroupant :
- La CCI de région Hauts-de-France (coordonnateur)
- Et le centre tertiaire Flandre Intérieure.
Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximale de 48 mois. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP
Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC
Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc
Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : A la place de "06/05/2024 à 12:00" Lire "13/05/2024"

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-29 📅
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires (BT-300-Procedure) : A la place de "Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : 120000 euros HT soit 480 000 euros sur la durée totale de l'AC" Lire : "Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : 350 000 euros HT soit 420 000 euros TTC"

2.1.3 Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Procedure) : A la place de : Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 EUR HT Lire : Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 400 000 EUR HT

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d624c16-8246-4e8c-9eed-cd50430e3083-01
Source: OJS 2024/S 085-258631 (2024-04-29)

Avis d'attribution de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. art 7.2.1 du RC

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CCIR-PATRI-2024-25
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Titre: Accord-cadre de prestations d'accueil pour les sites de la cci hauts-de-france et du centre tertiaire flandre interieure
Adresse du marché: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Phone regie

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.3 Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Procedure) : A la place de : Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 EUR HT Lire : Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 400 000 EUR HT

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-29 📅
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : A la place de "06/05/2024 à 12:00" Lire "13/05/2024"

Source: OJS 2024/S 132-407944 (2024-07-08)

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