Accord cadre de prestation de services de tiers employeur à Madagascar (lot 1) et dans la république de Maurice (lot 2) pour les projets d'Expertise France.

Expertise France

Les prestations objet du marché sont décrites dans le cahier des charges des lots respectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestation de services de tiers employeur à Madagascar (lot 1) et dans la république de Maurice (lot 2) pour les projets d'Expertise France.
Numéro de référence: 24-AOO-S012
Brève description:
Les prestations objet du marché sont décrites dans le cahier des charges des lots respectifs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-AOO-S012
Titre: Accord cadre de prestation de services de tiers employeur à Madagascar (lot 1).
Description du marché:
Les prestations de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des charges du lot correspondant.
Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable via le lien suivant ; https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2550301etorgAcronyme=s2d
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qaulité du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Accord cadre de prestation de services de tiers employeur dans la république de Maurice (lot 2) pour les projets d'Expertise France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-25 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
Code postal: 75005
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827522 📞
URL: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1020724 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2550301&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal juridiciare de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312862 (2024-05-24)
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