Accord-cadre de prestation de service relatif à la réalisation d'analyses d'autosurveillance d'eau potable (lot 1) et d'assainissement (lot 2) de la régie des Eaux Gessiennes.

Régie des Eaux Gessiennes

La présente consultation a pour objet la réalisation d'analyses d'autosurveillance sur des prélèvements d'eau potable et d'eau usée, y compris fourniture des flaconnages, contenants pour le transport et transport des échantillons. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n°01 Analyses d'autosurveillance eau potable : minimum annuel 30 000 € HT / maximum annuel 60 000 € HT Lot n°02 Analyses d'autosurveillance eaux usées : minimum annuel 20 000 € HT / maximum annuel 40 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Régie des Eaux Gessiennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de service relatif à la réalisation d'analyses d'autosurveillance d'eau potable (lot 1) et d'assainissement (lot 2) de la régie des Eaux Gessiennes.
Numéro de référence: EXP_24_01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Analyse d'autosurveillance des eaux destinées à la consommation humaine
Description du marché:

Lot n°01 Analyses d'autosurveillance eau potable : minimum annuel 30 000 euros HT / maximum annuel 60 000 euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire, sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Analyse d'autosurveillance des eaux usées brutes et traitées
Description du marché:

Lot n°02 Analyses d'autosurveillance eaux usées : minimum annuel 20 000 € HT / maximum annuel 40 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.

Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - qualification COFRAC référentiel NF EN ISO / CEI 17025 ou équivalent - Agréments du ministère de la santé pour les analyses et prélèvements d'eau ISO 4796-1: 2016

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le prestataire doit se conformer aux prescriptions indiqués dans le CCTP propre à chaque lot.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d'enregistrement national: 82478966300013
Adresse postale: 200 rue Édouard Branly
BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint Genis Pouilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 485292000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085269 (2024-02-07)

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