Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide
Brève description: Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-8-01
Titre: Lot n°1 Prestation de fabrication en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: accord-cadre mono-attributaire de prestations de services
Informations complémentaires: Code postal: 59500
Ville: Ville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-8 02
Titre: Lot n°2 Livraison de repas en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Description du marché: accord-cadre de prestation de service
Informations complémentaires: Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Ville: Douai
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-8 03
Titre: Lot n°3 Prestation de fabrication et de livraison en liaison froide pour les structures d'accueil des jeunes enfants
Description du marché: accord-cadre de prestation de services
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 10:00:00 📅
Lieu: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les exclusions sont précisés dans le réglement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 26590178500013
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr 📧
Téléphone: 0327935873 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La réponse aux lots n°1 et 3 nécessite la remise d'échantillons
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626565 (2024-10-14)