Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la requalification du centre-ville de la commune de Theix-Noyalo

Commune de Theix Noyalo

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée maximale de 8 ans à compter de sa date de notification. L’opération concerne l’aménagement et la requalification du centre-ville de la commune de Theix-Noyalo, et comprend plusieurs secteurs de ce centre. Compte tenu de l’ampleur de ce projet, un phasage dans sa réalisation s’impose pour des raisons économiques avec la nécessité de garantir la capacité financière de la commune d’une part et pour des raisons techniques d’autre part avec l’impossibilité de lancer tous les chantiers en même temps pour garantir la circulation dans le centre-ville. Afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d’aménagement urbain dans le temps, il apparaît nécessaire de recourir à un même maître d’œuvre sur toute sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• Commune de Theix Noyalo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la requalification du centre-ville de la commune de Theix-Noyalo
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2 et suivants du code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la requalification du centre-ville de la commune de Theix-Noyalo
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-2 et suivants du code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Une lettre de candidature dument remplie soit sous la forme d'un DUME ou sous la forme des formulaires DC1 (lettre de candidature) ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outils permettant une...”
Situation économique et financière

“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de theix noyalo
Numéro d'enregistrement national: 20005595200010
Adresse postale: Place du general de gaulle
Code postal: 56450
Commune postale: Theix noyalo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@theix-noyalo.fr 📧
Téléphone: 0297430110 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183704&orgAcronyme=f3t 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183704&orgAcronyme=f3t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics- DIRECCTE des Pays de Loire
Numéro d'enregistrement national: 130012008
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 020-057163 (2024-01-26)

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