Accord cadre de maitrise d'oeuvre travaux de restauration, de conservation et de réparation des monuments historiques
Ville d'Arles
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) HT maximum pour chaque période annuelle, relatif aux différents éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration,de conservation et de réparation des monuments historiques ( sites classés et inscrits au titre des Monuments Historiques) et exceptionnellement des bâtiments patrimoniaux non protégés, prioritairement situés dans le secteur sauvegardé de la ville d'Arles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-18 | Avis de marché |
| 2024-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre travaux de restauration, de conservation et de réparation des monuments historiques
Numéro de référence: 24FS-COP-0789-A
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) HT maximum pour chaque période annuelle, relatif aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) HT maximum pour chaque période annuelle, relatif aux...”
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Informations complémentaires:
“Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1400230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1400230 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038883 (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre travaux de restauration, de conservation et de réparation des monuments historiques
Numéro de référence: 24FS-COP-0789-A
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) HT maximum pour chaque période annuelle, relatif aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) HT maximum pour chaque période annuelle, relatif aux...”
Informations complémentaires:
“Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1400230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1400230 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038883 (2024-01-18)
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 01/03/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 038-110838 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/02/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 01/03/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 038-110838 (2024-02-21)
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