Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil,d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil,d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-04 Avis de marché
2024-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil,d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Numéro de référence: SCI2024_03
Brève description:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil,d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Mission de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux”
Informations complémentaires:
“Multi-attributaires, 3 Titulaires maximum Accord-cadre à marché subséquents”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Mission de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier”
Informations complémentaires:
“Mono attributaire Accord-cadre à bons de commande”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495281 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495281 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 699491
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403080 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Brève description:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Sci2024-03
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier verfaillie lassailly
Numéro d'enregistrement national: 1495281-1-1-1
Adresse postale: 95 Avenue Du Président Wilson
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.lassailly@ateliervl.com 📧
Téléphone: 06 18 97 87 14 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mosaïque Ingénierie France
Numéro d'enregistrement national: 1495281-1-2-1
Adresse postale: 6 rue du bois sauvage
Code postal: 91000
Commune postale: Evry Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: salma.dridi@mosaique-ingenierie.com 📧
Téléphone: 01 84 18 14 79 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56435
Région: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45AB0DE2-E226-559C-4332974FE7987AD7
Région: Val-de-Marne 🏙️
Source: OJS 2024/S 232-726660 (2024-11-27)