Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil,d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil,d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Numéro de référence: SCI2024_03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux
Description du marché: Mission de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495281 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495281 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 699491
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403080 (2024-07-04)