Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagement paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème”
Informations complémentaires:
“Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définies au Cahier des...”
Informations complémentaires
Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000,00 € HT.
L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire pour une période ferme de 5 ans.
Cette durée se justifie par le calendrier général de l'opération. La réalisation des terrains de football est en interface directe avec plusieurs projets de la ZAC Gare des Mines - Fillettes dont les études opérationnelles ont d'ores-et-déjà été lancées ou sont sur le point de l'être (lots immobiliers S4 et S5, mur acoustique, corridor boisé). Il est donc impératif de lancer les études détaillées des terrains de football dès à présent alors que la livraison de ces terrains et de leurs locaux d'exploitation n'est prévue qu'en septembre 2028. Si l'on tient compte d'aléas éventuels mais aussi de la phase d'homologation et celle de la garantie de parfait achèvement, la durée du présent accord-cadre excèdera la période de 4 ans.
Il n'est pas prévu de reconduction.
Paris & Métropole aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette clause sociale se traduit pour le titulaire par l'obligation de réserver 110 heures travaillées sur l'accord-cadre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (voir article 3.1 du CCAP). La visite du site n'est pas obligatoire, il est actuellement occupé par les installations de Paris 2024 dans le cadre de la préparation des JOP 2024.
Le site peut néanmoins être approché depuis les espaces publics ou via différents sites internet qui donnent une première vision du contexte d'intervention.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Paris et Métropole aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr📧
Téléphone: 0175773504📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-374080 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ACCORD-CADRE N°2024-121/14 DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TERRAINS DE FOOTBALL ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS - ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18EME
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy routes et ouvrages
Numéro d'enregistrement national: 33764944600032
Adresse postale: 16, rue de la Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Paris🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne pourraient pas être résolus de façon amiable entre elles, sont de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne pourraient pas être résolus de façon amiable entre elles, sont de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris (Greffe du Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS Cedex 17 - Tél : 01 44 32 51 51 - https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75).
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Source: OJS 2025/S 160-548315 (2025-08-20)