Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

SPL Paris et Métropole aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.E.I.
• Degouy Routes et Ouvrages

Qui ?

• SPL Paris et Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché
2025-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: 2024/121/04
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagement paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagement paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Informations complémentaires:

Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000,00 € HT. L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire pour une période ferme de 5 ans. Cette durée se justifie par le calendrier général de l'opération. La réalisation des terrains de football est en interface directe avec plusieurs projets de la ZAC Gare des Mines - Fillettes dont les études opérationnelles ont d'ores-et-déjà été lancées ou sont sur le point de l'être (lots immobiliers S4 et S5, mur acoustique, corridor boisé). Il est donc impératif de lancer les études détaillées des terrains de football dès à présent alors que la livraison de ces terrains et de leurs locaux d'exploitation n'est prévue qu'en septembre 2028. Si l'on tient compte d'aléas éventuels mais aussi de la phase d'homologation et celle de la garantie de parfait achèvement, la durée du présent accord-cadre excèdera la période de 4 ans. Il n'est pas prévu de reconduction. Paris & Métropole aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette clause sociale se traduit pour le titulaire par l'obligation de réserver 110 heures travaillées sur l'accord-cadre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (voir article 3.1 du CCAP). La visite du site n'est pas obligatoire, il est actuellement occupé par les installations de Paris 2024 dans le cadre de la préparation des JOP 2024. Le site peut néanmoins être approché depuis les espaces publics ou via différents sites internet qui donnent une première vision du contexte d'intervention.

Informations complémentaires

Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000,00 € HT.
L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire pour une période ferme de 5 ans.
Cette durée se justifie par le calendrier général de l'opération. La réalisation des terrains de football est en interface directe avec plusieurs projets de la ZAC Gare des Mines - Fillettes dont les études opérationnelles ont d'ores-et-déjà été lancées ou sont sur le point de l'être (lots immobiliers S4 et S5, mur acoustique, corridor boisé). Il est donc impératif de lancer les études détaillées des terrains de football dès à présent alors que la livraison de ces terrains et de leurs locaux d'exploitation n'est prévue qu'en septembre 2028. Si l'on tient compte d'aléas éventuels mais aussi de la phase d'homologation et celle de la garantie de parfait achèvement, la durée du présent accord-cadre excèdera la période de 4 ans.
Il n'est pas prévu de reconduction.
Paris & Métropole aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette clause sociale se traduit pour le titulaire par l'obligation de réserver 110 heures travaillées sur l'accord-cadre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (voir article 3.1 du CCAP). La visite du site n'est pas obligatoire, il est actuellement occupé par les installations de Paris 2024 dans le cadre de la préparation des JOP 2024.
Le site peut néanmoins être approché depuis les espaces publics ou via différents sites internet qui donnent une première vision du contexte d'intervention.

Adresse postale: ZAC Gare des Mines - Fillettes
Code postal: 75018
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Paris et Métropole aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
Téléphone: 0175773504 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-374080 (2024-06-20)

Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

ACCORD-CADRE N°2024-121/14 DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TERRAINS DE FOOTBALL ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS - ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18EME

Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:

OFFRE GROUPEMENT DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES / A.E.I. - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TERRAINS DE FOOTBALL ET D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement degouy routes et ouvrages / a.e.i.
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy routes et ouvrages
Numéro d'enregistrement national: 33764944600032
Adresse postale: 16, rue de la Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: A.e.i.
Numéro d'enregistrement national: 41498295900044
Adresse postale: 8, rue Jean-Baptiste Clément
Code postal: 93310
Commune postale: Le pre-saint-gervais
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne pourraient pas être résolus de façon amiable entre elles, sont de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris (Greffe du Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS Cedex 17 - Tél : 01 44 32 51 51 - https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75).

Source: OJS 2025/S 160-548315 (2025-08-20)

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