Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagiste pour la réalisation du projet urbain de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33)

SAS d'aménagement Bastide Niel

La mission confiée au maître d'oeuvre infrastructure porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en valeur cumulée des prestations de 1 400 000 euros hors taxes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre de paysagiste de la ZAC Bastide Niel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• SAS d'aménagement Bastide Niel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagiste pour la réalisation du projet urbain de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33)
Numéro de référence: OP5602024PAYSAGISTE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: OP5602024PAYSAGISTE
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagiste pour la réalisation du projet urbain de la ZAC Bastide Niel
Description du marché:

Accord-cadre privé de MOE paysagiste de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'Aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC « Bastide Niel » qui lui a été concédée par BORDEAUX MÉTROPOLE par délibération du 23 mai 2014 et traité de concession signé le 7 juillet 2014.

Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: ZAC Bastide Niel - Rive Droite
Code postal: 33100
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeut technique sur 60% de la note globale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Par son objet, le présent accord-cadre nécessite une continuité dans les phases de conception et de réalisation des travaux paysagers afin de limiter les risques en termes de suivi technique, d'impact économique et de responsabilité en cas de concepteur et de réalisateur différent d'un même ouvrage. Pour pouvoir assurer la bonne exécution des prestations prévues aux différents bons de commande, il est nécessaire que la durée du présent accord-cadre courre jusqu'à la fin du traité de concession reliant BORDEAUX METROPOLE à la SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL. Conformément à l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre s'achèvera en juillet 2028. Il sera susceptible d'être prolongé par avenant en cas de prolongation de la concession d'aménagement de la ZAC Bastide Niel.

Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sas d'amenagement bastide niel
Numéro d'enregistrement national: FR71809369119
Adresse postale: 38, rue de Cursol
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bastideniel.fr 📧
Téléphone: +33643949598 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FR33173300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 121-371334 (2024-06-20)

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