ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires liées a la compétence eaux pluviales urbaines territoire rétrolittoral
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la maîtrise d'oeuvre avec un montant maximum de 430 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la maîtrise d'oeuvre, avec un montant maximum de 430 000 Euros HT, la durée de l'accord-cadre (1 an...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 3 sous critères : Les moyens en personnel et matériels affectés au marché ; Le mémoire méthodologique présentant l'organisation des prestations en relation avec les compétences demandées ; La présentation de documents similaires déjà réalisés.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de réalisation des prestations. ce critère représentera 5% de la note finale Le candidat proposera des délais prévisionnels pertinents de réalisation des prestations pour chaque phase d'études tout en respectant les délais maximums stipulés dans l'Acte d'Engagement.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements et démarches environnementales du candidat mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone liée à ses activités et opérations de travaux à venir
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pornicagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 130029283
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784477 (2024-12-19)

Avis d'attribution de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 409 255 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 409 255 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre sas safege
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas safege
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas safege
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00552
Code postal: 35761
Commune postale: Saint gregoire
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bretagne-pays-de-loire@safege.com 📧
Téléphone: 0290225390 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 080-263230 (2025-04-22)