Accord-cadre de Maîtrise d' oeuvre architecturale et urbaine - Cité Mont-Lucas à CAYENNE

SIGUY

Attribution d'un accord-cadre dune durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans le cadre du renouvellement de la cité Mont-Lucas à CAYENNE pour le compte de la SIGUY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ?

• SIGUY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Guyane › Guyane
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d' oeuvre architecturale et urbaine - Cité Mont-Lucas à CAYENNE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour le renouvellement urbain de la cité Mont-Lucas. L' accord-cadre est mono-attributaire, c' est-à-dire sans remise en compétition lors de l' émission des bons de commande et des marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne des missions de prestations intellectuelles qui relèvent de deux catégories :- Bâtiment : missions de base, missions complémentaires, - Espaces publics infrastructure : missions de base, missions complémentaires.

Adresse postale: Cité Mont-Lucas
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L' accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, il sera renouvelable 1 fois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Durée supérieure à 4 ans (renouvellement) compte tenu du caractère particulier des missions de maitrise d' oeuvre sur le parc important, ancien et dégradé, de la nécessité d'une continuité entre les études et les travaux, de la complexité des montages juridiques et financiers et du relogement des familles.

Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacités professionnelles, techniques et financières: La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires,…) après analyse du dossier de présentation générale réclamé dans les pièces relatives à la candidature. La consultation est ouverte à des soumissionnaires se présentant seuls ou en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation ; dans tous les cas, les compétences exigées sont obligatoires et devront être exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les documents décrits dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont listés dans le Règlement de la Consultation.

Motif d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siguy
Numéro d'enregistrement national: 30499299300028
Adresse postale: BP 258 - 25, avenue Pasteur
Code postal: 97326
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ma.jules@simko.fr 📧
Téléphone: 0594329007 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17972111300142
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 05 96 48 41 41 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2024/S 143-444212 (2024-07-22)

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