Accord-cadre de location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la Ville de Colmar

Ville de Colmar

Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel son vidéo et lumière. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures incluant la location, livraison, installation et support technique de dépannage de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la ville de Colmar. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ou allotissement. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de montant de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 95 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les dates des évènements seront communiquées au(x) titulaire(s) au plus tard 15 jours ouvrés avant l'évènement, quelle que soit la période de l'année. Le titulaire s'engage à assurer la prestation dans ces délais. Le titulaire est invité à proposer des délais plus favorables dans l'acte d'engagement, qui deviendront alors contractuels. Les horaires d'ouverture au public de l'évènement seront également inscrits. L'horaire d'ouverture est un impératif auquel ne saurait déroger le titulaire. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TSE

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la Ville de Colmar
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1534660
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation 📦
Adresse postale: Ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Lieu: Colmar
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de consultation pour plus de détails

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation pour plus de détails

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir règlement de consultation pour plus de détails

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 092AF0A7-AD4B-6254-318ADA07E1406463
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587722 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024063
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Accord-cadre de location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la Ville de Colmar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre: TSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tse
Numéro d'enregistrement national: 1534660-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue De L Industrie
Code postal: 68440
Commune postale: Habsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tse-live.com 📧
Téléphone: (33)389633390 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 587722-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 02/01/2025 par M. le Maire ou son représentant habilité, après expiration d'un délai de stand still de 11 jours courant à compter de la date d'information par voie éléctronique des soumissionnaires non retenus. Les pièces du marché sont librement consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous à l'adresse suivante : Mairie de Colmar, Service Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, dans le respect du secret industriel et commercial

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EC824DE9-9BE1-AD7A-8E0588969170089F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Source: OJS 2025/S 007-017680 (2025-01-09)

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