Accord cadre de fournitures de bornes aériennes de collecte du tri sélectif
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
| 2024-07-30 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fournitures de bornes aériennes de collecte du tri sélectif
Numéro de référence: 2024-0040
Brève description:
“Fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: c360f316-d3fc-4832-b96b-cffb0f28721e
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Marché récurrent renouvelé tous les 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 2.1-Modalités de livraisons des fournitures 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs Les méthodes utilisées pour la notation des autres critères sont les suivantes : La méthode utilisée pour la notation du critère valeur technique est la suivante : Chacun de ces éléments sera noté de 0 à 5 (avant application du coefficient x3), selon la grille de notation suivante : 0 Elément absent (non éliminatoire) 1 Elément très insuffisamment renseigné 2 Elément insuffisant 3 Elément moyennent renseigné 4 Elément correctement renseigné 5 Elément fourni apportant une plus-value aux besoins du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Description
Code postal: 20215
Ville: Venzolasca
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Plan de financement prévisionnel : - Office de l'Environnement de la Corse 40% - Autofinancement 60%”
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Motif d'exclusion: tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 2024-0040
Département: FRM02 Haute Corse
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Antoine POLI
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Bouches du rhone
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Département: Haute Corse
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Département: Haute Corse
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387467 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fournitures de bornes aériennes de collecte du tri sélectif
Numéro de référence: 2024-0040
Brève description:
“Fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: c360f316-d3fc-4832-b96b-cffb0f28721e
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Marché récurrent renouvelé tous les 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 2.1-Modalités de livraisons des fournitures 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs Les méthodes utilisées pour la notation des autres critères sont les suivantes : La méthode utilisée pour la notation du critère valeur technique est la suivante : Chacun de ces éléments sera noté de 0 à 5 (avant application du coefficient x3), selon la grille de notation suivante : 0 Elément absent (non éliminatoire) 1 Elément très insuffisamment renseigné 2 Elément insuffisant 3 Elément moyennent renseigné 4 Elément correctement renseigné 5 Elément fourni apportant une plus-value aux besoins du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Description
Code postal: 20215
Ville: Venzolasca
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Plan de financement prévisionnel : - Office de l'Environnement de la Corse 40% - Autofinancement 60%”
Motif d'exclusion: tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 2024-0040
Département: FRM02 Haute Corse
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Antoine POLI
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Bouches du rhone
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Département: Haute Corse
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Département: Haute Corse
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387467 (2024-06-28)
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Description
Identifiant interne: 13373feb-e2ae-45b2-8967-b409d1320c04
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00.0000000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-30 📅
Autres informations complémentaires
“En raison de rajouts de prix unitaires aux pièces du marché, la date limite de remise des offres est repoussée au 06 septembre 2024 à 12h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 724fa65b-88e1-436a-ac49-17beb9dd3474-01
Source: OJS 2024/S 148-458977 (2024-07-30)
Objet
Description
Identifiant interne: 13373feb-e2ae-45b2-8967-b409d1320c04
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00.0000000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-30 📅
Autres informations complémentaires
“En raison de rajouts de prix unitaires aux pièces du marché, la date limite de remise des offres est repoussée au 06 septembre 2024 à 12h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 724fa65b-88e1-436a-ac49-17beb9dd3474-01
Source: OJS 2024/S 148-458977 (2024-07-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 85297a19-b9bc-400f-8d6d-ff41544fe5c7
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procedures for review
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0040
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Accord cadre de fournitures de bornes aériennes de collecte du tri sélectif
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Compoeco
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas compoeco
Numéro d'enregistrement national: 51388205000034
Département: Pyrenees atlantiques
Adresse postale: 9 Rue de l'harmonie
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: advcompoeco@orange.fr 📧
Téléphone: 0980087171 📞
Source: OJS 2024/S 215-672562 (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 85297a19-b9bc-400f-8d6d-ff41544fe5c7
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procedures for review
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0040
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Accord cadre de fournitures de bornes aériennes de collecte du tri sélectif
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Compoeco
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas compoeco
Numéro d'enregistrement national: 51388205000034
Département: Pyrenees atlantiques
Adresse postale: 9 Rue de l'harmonie
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: advcompoeco@orange.fr 📧
Téléphone: 0980087171 📞
Source: OJS 2024/S 215-672562 (2024-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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