ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE, DU PORT DE CARNON ET DU CCAS DE MAUGUIO-CARNON
Consultation lancée par un groupement de commandes (Mairie de Mauguio-Carnon, Port de Carnon, CCAS). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - La fourniture ; - La livraison ; - La gestion. L'acquisition et la gestion des titres restaurant se font uniquement de façon dématérialisée, par le biais d'une carte à puce, ce qui exclut le support papier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dematerialises pour le personnel de la ville, du port de carnon et du ccas de mauguio-carnon
Numéro de référence: 24001
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes (Mairie de Mauguio-Carnon, Port de Carnon, CCAS).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes (Mairie de Mauguio-Carnon, Port de Carnon, CCAS).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- La fourniture ;
- La livraison ;
- La gestion.
L'acquisition et la gestion des titres restaurant se font uniquement de façon dématérialisée, par le biais d'une carte à puce, ce qui exclut le support papier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 2 892 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes (Mairie de Mauguio-Carnon, Port de Carnon, CCAS).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes (Mairie de Mauguio-Carnon, Port de Carnon, CCAS).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- La fourniture ;
- La livraison ;
- La gestion.
L'acquisition et la gestion des titres restaurant se font uniquement de façon dématérialisée, par le biais d'une carte à puce, ce qui exclut le support papier
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 442228
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 328644
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100263 (2024-02-14)