Le marché comporte 2 lots : - Lot 01 : accord-cadre de fourniture de barrières lourdes et semi lourdes - Lot 02 : Accord-cadre de maintenance préventive et curative des barrières des parcs automobiles de l'Aéroport Marseille Provence (162 à date). Ces barrières sont réparties sur l'ensemble des parcs publics et abonnés, ainsi qu'au niveau des accès aux zones particulières dont 2 en zone côté piste (distribution carburants et points de filtrage). Les 162 barrières actuelles du périmètre sont identifiées de la manière suivante : 28 barrières parkings longue durée ; 49 barrières parkings moyenne durée ; 47 barrières parkings courte durée ; 13 barrières parkings personnel fret et accès de service; 16 barrières en zone réservée ; 9 barrières de service (accès magasin et loueurs) Le nombre de passages jour est en moyenne de 80 000 sur la totalité des pistes d'accès. Pour la prestation de maintenance, une astreinte tous les jours de la semaine, avec demandes d'intervention, en remplacement ou en dépannage barrière, est demandée, afin de ne pas bloquer un accès parking (zone sécurisée, BUS ou public.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Avis de marché (2024-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et pose avec maintenance de barrières de parcs automobiles
de l'Aéroport Marseille Provence
Numéro de référence: 24I0190000
Brève description:
Le marché comporte 2 lots :
- Lot 01 : accord-cadre de fourniture de barrières lourdes et semi lourdes
- Lot 02 : Accord-cadre de maintenance préventive et curative des barrières des parcs automobiles de l'Aéroport Marseille Provence (162 à date).
Ces barrières sont réparties sur l'ensemble des parcs publics et abonnés, ainsi qu'au niveau des accès aux zones particulières dont 2 en zone côté piste (distribution carburants et points de filtrage).
Les 162 barrières actuelles du périmètre sont identifiées de la manière suivante :
28 barrières parkings longue durée ; 49 barrières parkings moyenne durée ; 47 barrières parkings courte durée ; 13 barrières parkings personnel fret et accès de service; 16 barrières en zone réservée ; 9 barrières de service (accès magasin et loueurs)
Le nombre de passages jour est en moyenne de 80 000 sur la totalité des pistes d'accès.
Pour la prestation de maintenance, une astreinte tous les jours de la semaine, avec demandes d'intervention, en remplacement ou en dépannage barrière, est demandée, afin de ne pas bloquer un accès parking (zone sécurisée, BUS ou public.).
Le marché comporte 2 lots :
- Lot 01 : accord-cadre de fourniture de barrières lourdes et semi lourdes
- Lot 02 : Accord-cadre de maintenance préventive et curative des barrières des parcs automobiles de l'Aéroport Marseille Provence (162 à date).
Ces barrières sont réparties sur l'ensemble des parcs publics et abonnés, ainsi qu'au niveau des accès aux zones particulières dont 2 en zone côté piste (distribution carburants et points de filtrage).
Les 162 barrières actuelles du périmètre sont identifiées de la manière suivante :
28 barrières parkings longue durée ; 49 barrières parkings moyenne durée ; 47 barrières parkings courte durée ; 13 barrières parkings personnel fret et accès de service; 16 barrières en zone réservée ; 9 barrières de service (accès magasin et loueurs)
Le nombre de passages jour est en moyenne de 80 000 sur la totalité des pistes d'accès.
Pour la prestation de maintenance, une astreinte tous les jours de la semaine, avec demandes d'intervention, en remplacement ou en dépannage barrière, est demandée, afin de ne pas bloquer un accès parking (zone sécurisée, BUS ou public.).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement routier📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Accord-cadre de fourniture de barrières lourdes et semi lourdes
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture de barrières parcs autos, ainsi que de toutes les pièces de rechanges nécessaires pour la maintenance curative et préventive de ces équipements. Afin de palier rapidement à toute panne l'AMP gère un stock de pièces de rechange sur site. Ce Stock fait l'objet de réapprovisionnements réguliers auprès du titulaire.
L'accord-cadre a bons de commande : montant minimum bisannuel : 40 000 euros H.T.. Montant maximum bisannuel : 300 000 euros H.T..
La fourniture de barrières parcs autos, ainsi que de toutes les pièces de rechanges nécessaires pour la maintenance curative et préventive de ces équipements. Afin de palier rapidement à toute panne l'AMP gère un stock de pièces de rechange sur site. Ce Stock fait l'objet de réapprovisionnements réguliers auprès du titulaire.
L'accord-cadre a bons de commande : montant minimum bisannuel : 40 000 euros H.T.. Montant maximum bisannuel : 300 000 euros H.T..
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Code postal: 13700
Ville: Marignane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Date de fin: 2030-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : la lettre de candidature ou DC1 la déclaration du candidat ou DC 2 en cas de redressement judiciaire, le jugement les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un eDUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : la lettre de candidature ou DC1 la déclaration du candidat ou DC 2 en cas de redressement judiciaire, le jugement les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un eDUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre d'une durée de 2 (deux) ans est renouvelable 2 (deux) fois pour une nouvelle durée de 2 (deux) ans, soit une durée totale de 6 (six) ans.
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre d'une durée de 2 (deux) ans est renouvelable 2 (deux) fois pour une nouvelle durée de 2 (deux) ans, soit une durée totale de 6 (six) ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Accord-cadre de pose, maintenance préventive et curative des barrières des parcs automobiles
Description du marché:
Pose de barrières, la maintenance préventive et curative de toutes les barrières du parc automobile de l'Aéroport Marseille Provence (162 à date). Ces barrières sont réparties sur l'ensemble des parcs publics et abonnés, ainsi qu'au niveau des accès aux zones particulières dont 2 en zone côté piste (distribution carburants et points de filtrage).Les 162 barrières actuelles du périmètre sont identifiées de la manière suivante : 28 barrières parkings longue durée, 49 barrières parkings moyenne durée, 47 barrières parkings courte durée, 13 barrières parkings personnel fret et accès de service, 16 barrières en zone réservée, 9 barrières de service (accès magasin et loueurs)
Le nombre de passages jour est en moyenne de 80 000 sur la totalité des pistes d'accès.
Pour la prestation de maintenance, une astreinte tous les jours de la semaine, avec demandes d'intervention, en remplacement ou en dépannage barrière, est demandée, afin de ne pas bloquer un accès parking (zone sécurisée, BUS ou public.).
L'accord-cadre a bons de commande : montant minimum bisannuel : 40 000 euros H.T.. Montant maximum bisannuel : 300 000 euros H.T..
Pose de barrières, la maintenance préventive et curative de toutes les barrières du parc automobile de l'Aéroport Marseille Provence (162 à date). Ces barrières sont réparties sur l'ensemble des parcs publics et abonnés, ainsi qu'au niveau des accès aux zones particulières dont 2 en zone côté piste (distribution carburants et points de filtrage).Les 162 barrières actuelles du périmètre sont identifiées de la manière suivante : 28 barrières parkings longue durée, 49 barrières parkings moyenne durée, 47 barrières parkings courte durée, 13 barrières parkings personnel fret et accès de service, 16 barrières en zone réservée, 9 barrières de service (accès magasin et loueurs)
Le nombre de passages jour est en moyenne de 80 000 sur la totalité des pistes d'accès.
Pour la prestation de maintenance, une astreinte tous les jours de la semaine, avec demandes d'intervention, en remplacement ou en dépannage barrière, est demandée, afin de ne pas bloquer un accès parking (zone sécurisée, BUS ou public.).
L'accord-cadre a bons de commande : montant minimum bisannuel : 40 000 euros H.T.. Montant maximum bisannuel : 300 000 euros H.T..
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre d'une durée de 2 (deux) ans est renouvelable 2 (deux) fois pour une nouvelle durée de 2 (deux) ans, soit une durée totale de 6 (six) ans.
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre d'une durée de 2 (deux) ans est renouvelable 2 (deux) fois pour une nouvelle durée de 2 (deux) ans, soit une durée totale de 6 (six) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-10 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats produiront :
une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone ; une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les candidats produiront :
une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone ; une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats produiront :
Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Chiffre d'Affaires minimal exigé : 2 fois le montant estimé du marché ;
une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront :
Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Chiffre d'Affaires minimal exigé : 2 fois le montant estimé du marché ;
une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Le financement est assuré par le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passager. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Le financement est assuré par le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passager. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
es prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.21417 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en œuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.21417 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en œuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 79004395400029
Département: Département Achats
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats
Courrier électronique: lydie.petitgenet@mrs.aero📧
Téléphone: +33 0779993264📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://marches.mrs.aero. 🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
L'accord-cadre est divisé en 02 lots . Il est possible de soumettre des offres pour un lot, ou pour l'ensemble des lots.
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero
Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 14/10/2024
L'accord-cadre est divisé en 02 lots . Il est possible de soumettre des offres pour un lot, ou pour l'ensemble des lots.
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero
Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 14/10/2024
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr📧
Téléphone: +33 0465861000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.