Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés

RHONE HABITAT

Il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le Pouvoir Adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de chaque marché subséquent sera indiqué lors de la consultation des entreprises retenues à l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• RHONE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence: DCP_AA_AC Elec 2024
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1451365
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Date de début d'exécution : 01/07/2024 ou à compter de la notification si celle ci est réalisé à une date ultérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités. - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret n°2016-1570 du 22/11/2016

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhone habitat
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904082 📞
URL: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants : Moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des prestations de services associés à la fourniture : note sur 20 Méthodes d'optimisation des puissances souscrites (optimisation du Turpe) de chaque site : note sur 40 Fonctionnalités du site internet/interface permettant le suivi des consommations et des facturations, extraction des feuillets récapitulatifs : note sur 10 Moyens de gestion pour le suivi des marchés subséquents : note sur 10 Part d'énergie d'origine renouvelable (%): note sur 20

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219551 (2024-04-11)

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