Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT, réparti entre les titulaires, sur la période ferme de d'un (1) an. Il prend effet à la date du 01/01/2025. A titre informatif, le premier marché subséquent sera exécuté également, pour les prestations de fourniture, à compter du 01/01/2025. Les prestations autres que la fourniture pourront s'exécuter antérieurement, à compter de la notification du marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)
Numéro de référence: 2024-0884/AOO/FOURNITURE ELECTRICITE/SF
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services...”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494612 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494612 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397716 (2024-07-03)

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