Accord-cadre de fourniture de fuel domestique
Communauté de communes Beauce Val de Loire
Fourniture de fuel domestique : Fuel de qualité ordinaire Fuel de qualité supérieure Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité. Le nombre de commandes est estimé entre 10 et 15 par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de fuel domestique
Brève description:
“Fourniture de fuel domestique : Fuel de qualité ordinaire Fuel de qualité supérieure Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-25302
Description du marché:
“Fourniture de fuel domestique : Fuel de qualité ordinaire Fuel de qualité supérieure Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes beauce val de loire
Numéro d'enregistrement national: 2101
Adresse postale: 9 Rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HUGUET Pascal
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0254814580 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25302 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 53C70C0A-0652-985D-841BA72F39FC69AA
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778101 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de fuel domestique
Brève description:
“Fourniture de fuel domestique : Fuel de qualité ordinaire Fuel de qualité supérieure Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-25302
Description du marché:
“Fourniture de fuel domestique : Fuel de qualité ordinaire Fuel de qualité supérieure Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes beauce val de loire
Numéro d'enregistrement national: 2101
Adresse postale: 9 Rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HUGUET Pascal
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0254814580 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25302 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 53C70C0A-0652-985D-841BA72F39FC69AA
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778101 (2024-12-17)
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