Fourniture de fuel domestique : Fuel de qualité ordinaire Fuel de qualité supérieure Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité. Le nombre de commandes est estimé entre 10 et 15 par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de fuel domestique
Brève description:
“Fourniture de fuel domestique :
Fuel de qualité ordinaire
Fuel de qualité supérieure
Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume...”
Brève description
Fourniture de fuel domestique :
Fuel de qualité ordinaire
Fuel de qualité supérieure
Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité.
Le nombre de commandes est estimé entre 10 et 15 par an
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de fuel domestique :
Fuel de qualité ordinaire
Fuel de qualité supérieure
Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume...”
Description du marché
Fourniture de fuel domestique :
Fuel de qualité ordinaire
Fuel de qualité supérieure
Le volume annuel est estimé entre 150 000 et 200 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité.
Le nombre de commandes est estimé entre 10 et 15 par an
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Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 53C70C0A-0652-985D-841BA72F39FC69AA
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778101 (2024-12-17)