ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET DE BIO-SEAUX

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux
Numéro de référence: 2402-2403
Brève description:
“Lot n°1 : fourniture de composteurs individuels, entre 4 850 et 17 100 composteurs sur 4 ans Lot n° 2 : fourniture de bioseaux, entre 2 450 et 10 700...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs individuels Année 1 : entre 1 250 et 5 100 composteurs Année 2 : entre 2 000 et 6 000 composteurs Année 3 : entre 800 et 3 000...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Seaux 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie, garantie proposée et conditions d'exclusions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de bioseaux Année 1 : entre 650 et 3 500 bioseaux Année 2 : entre 1 400 et 4 400 bioseaux Année 3 : entre 200 et 1 400 bioseaux Année 4 : entre...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours de trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat departemental des dechets
Numéro d'enregistrement national: 11348
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicat.dechets@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563917740 📞
URL: http://www.marchespublics82.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530472 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530472 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 933FF69E-9E35-84BB-188F488453DC8A5F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 933FF662-C2E4-3275-4F4473C715EA8A42
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570100 (2024-09-20)