Accord-cadre de fourniture de carburants pour l'approvisionnement d'une station-service 24h/24h située à Marchenoir (41)

Communauté de communes Beauce Val de Loire

Approvisionnement en carburants : Gazole Sans Plomb 95 Sans Plomb 98 nécessaire au fonctionnement de la station-service 24h/24h, située route de Blois à Marchenoir (41370). Le volume annuel est estimé à 700 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité. A titre indicatif la consommation est comprise : - entre 30 000 et 40 000 litres de gazole par mois - entre 8 000 et 10 000 litres de SP95 par mois - entre 4 000 et 5 000 litres de SP98 par mois Le nombre de livraisons est estimé entre 15 et 20 par an. Elles porteront généralement sur des volumes supérieurs à 30m3 par livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de carburants pour l'approvisionnement d'une station-service 24h/24h située à Marchenoir (41)
Brève description:
Approvisionnement en carburants : Gazole Sans Plomb 95 Sans Plomb 98 nécessaire au fonctionnement de la station-service 24h/24h, située route de Blois à Marchenoir (41370). Le volume annuel est estimé à 700 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité. A titre indicatif la consommation est comprise : - entre 30 000 et 40 000 litres de gazole par mois - entre 8 000 et 10 000 litres de SP95 par mois - entre 4 000 et 5 000 litres de SP98 par mois Le nombre de livraisons est estimé entre 15 et 20 par an. Elles porteront généralement sur des volumes supérieurs à 30m3 par livraison
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-25158
Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
Gasoils 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -1 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes beauce val de loire
Numéro d'enregistrement national: 2101
Adresse postale: 9 Rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HUGUET Pascal
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0254814580 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25158 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25158 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7F85F808-AFE8-B523-81CBE0ADE632F470
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706969 (2024-11-18)
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Région:
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Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Carburant diesel