Approvisionnement en carburants : Gazole Sans Plomb 95 Sans Plomb 98 nécessaire au fonctionnement de la station-service 24h/24h, située route de Blois à Marchenoir (41370). Le volume annuel est estimé à 700 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité. A titre indicatif la consommation est comprise : - entre 30 000 et 40 000 litres de gazole par mois - entre 8 000 et 10 000 litres de SP95 par mois - entre 4 000 et 5 000 litres de SP98 par mois Le nombre de livraisons est estimé entre 15 et 20 par an. Elles porteront généralement sur des volumes supérieurs à 30m3 par livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de carburants pour l'approvisionnement d'une station-service 24h/24h située à Marchenoir (41)
Brève description:
“Approvisionnement en carburants :
Gazole
Sans Plomb 95
Sans Plomb 98
nécessaire au fonctionnement de la station-service 24h/24h, située route de Blois à...”
Brève description
Approvisionnement en carburants :
Gazole
Sans Plomb 95
Sans Plomb 98
nécessaire au fonctionnement de la station-service 24h/24h, située route de Blois à Marchenoir (41370).
Le volume annuel est estimé à 700 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité.
A titre indicatif la consommation est comprise :
- entre 30 000 et 40 000 litres de gazole par mois
- entre 8 000 et 10 000 litres de SP95 par mois
- entre 4 000 et 5 000 litres de SP98 par mois
Le nombre de livraisons est estimé entre 15 et 20 par an. Elles porteront généralement sur des volumes supérieurs à 30m3 par livraison
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants :
Gazole
Sans Plomb 95
Sans Plomb 98
nécessaire au fonctionnement de la station-service 24h/24h, située route de Blois à...”
Description du marché
Approvisionnement en carburants :
Gazole
Sans Plomb 95
Sans Plomb 98
nécessaire au fonctionnement de la station-service 24h/24h, située route de Blois à Marchenoir (41370).
Le volume annuel est estimé à 700 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité.
A titre indicatif la consommation est comprise :
- entre 30 000 et 40 000 litres de gazole par mois
- entre 8 000 et 10 000 litres de SP95 par mois
- entre 4 000 et 5 000 litres de SP98 par mois
Le nombre de livraisons est estimé entre 15 et 20 par an. Elles porteront généralement sur des volumes supérieurs à 30m3 par livraison
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Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7F85F808-AFE8-B523-81CBE0ADE632F470
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706969 (2024-11-18)