Accord-cadre de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologiques destinées à l'unité de production culinaire (UPC) de la ville de Beauvais

Ville de Beauvais

Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologiques destinées à l'unité de production culinaire (UPC) de la ville de Beauvais
Numéro de référence: ACUPCDENREESBIO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

- Lot n° 1 - Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 100 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire

Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R.2112-4 du code de la commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

- Lot n° 2 - Légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 100 000 euro(s) HT annuel Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique qui dispose que « des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ». Il est mono-attributaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fruits et légumes de 5ème gamme issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

- Lot n° 3 - Fruits et légumes de 5ème gamme issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 50 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

- Lot n° 4 - Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 300 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire

Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Beurre, oeufs, fromages et produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

- Lot n° 5 - Beurre, oeufs, fromages et produits laitiers issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 400 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire

Produits/services supplémentaires: Beurre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Légumes et herbes surgelés issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

- Lot n° 6 - Légumes et herbes surgelés issus de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 140 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire

Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Préparations élaborées surgelées issues de l'agriculture biologique
Description du marché:

- Lot n° 7 - Préparations élaborées surgelées issues de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 300 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Préparations élaborées surgelées pour menus alternatifs issues de l'agriculture biologique
Description du marché:

- Lot n° 8 - Préparations élaborées surgelées pour menus alternatifs issues de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 200 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Préparation élaborées fraîches issues de l'agriculture biologique
Description du marché:

- Lot n° 9 : préparation élaborées fraîches issues de l'agriculture biologique Sans minimum annuel Maximum : 100 000 euro(s) HT annuel Il est mono-attributaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - L'attestation de conformité technique « Atp » (Transport des denrées Périssables) - La certification ou équivalent garantissant la qualité biologique des produits

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord cadre comporte des conditions d'exécution conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le lot 2 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique qui dispose que « des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés »

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIA Franck
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344794000 📞
URL: http://www.beauvais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412673 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412673 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 232925
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-073973 (2024-02-02)

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