Accord cadre de conception, fourniture et livraison de repas en liaison pour le service portage de repas
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Accord cadre de conception de repas pour le service portage de repas
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de conception, fourniture et livraison de repas en liaison pour le service portage de repas
Numéro de référence:
Brève description: Accord cadre de conception de repas pour le service portage de repas
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre de conception, fourniture et livraison de repas à domicile
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comprend un lot unique. le marché a une durée de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre de conception et de fourniture et livraison de repas à domicile
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: PRIX: valeur économique conformément au RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement national:
Département: oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont Saint Maxence
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: http://marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259078 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de conception, fourniture et livraison de repas en liaison pour le service portage de repas
Numéro de référence:
2024-13
Brève description: Accord cadre de conception de repas pour le service portage de repas
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-13
Titre: Accord cadre de conception, fourniture et livraison de repas à domicile
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre de conception, fourniture et livraison de repas à domicile
Montant annuel max: 270 000€ ht
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comprend un lot unique. le marché a une durée de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre de conception et de fourniture et livraison de repas à domicile
Base juridique:
La présente consultation est passée en procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert (AOO) en application des articles L2120-1 3°, L2124-1, L2124-2 du CCP.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: PRIX: valeur économique conformément au RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement national:
24600092100022
Département: oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont Saint Maxence
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: http://marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259078 (2024-04-30)
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