Accord-cadre d’entretien préventif et curatif des réseaux d’eaux usées, d’eaux vannes, d’eau pluviales et des séparateurs d’hydrocarbures - Relance du lot n°6 « Pôle Toulouse », pour cause d’infructuosité

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d’entretien préventif et curatif des réseaux d’eaux usées, d’eaux vannes, d’eau pluviales et des séparateurs d’hydrocarbures - Relance du lot n°6 « Pôle Toulouse », pour cause d’infructuosité
Numéro de référence: 2024-027
Brève description:
“Accord-cadre d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, d'eau pluviales et des séparateurs d'hydrocarbures - Relance du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: Pôle Toulouse
Titre: Pôle Toulouse
Description du marché:
“Accord-cadre d’entretien préventif et curatif des réseaux d’eaux usées, d’eaux vannes, d’eau pluviales et des séparateurs d’hydrocarbures -...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidature sont énumérées dans le règlement de consultation”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MESOLIA (33)
Numéro d'enregistrement national: 46920155200020
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aparouty@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mesolia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 054733900 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 054733900 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225931 (2024-04-16)