ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83)

Sagem

ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83) Il s'agit d'un accord-cadre composite, sans minimum et avec maximum, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire ; - Une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. La partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire concerne les prestations suivantes : - P1 > La fourniture de l'énergie thermique et du combustible nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire des locaux - P2 > Les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance, suivi, contrôle et de dépannage des installations de chauffage, climatisation et production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables - P3 > Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3 ) La partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents concerne les prestations suivantes : travaux non compris dans le P3. La procédure de passation utilisée est : L'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
2024-05-17 Avis de marché
2024-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83)
Numéro de référence: CHAUFF-COLL
Brève description:
ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83) Il s'agit d'un accord-cadre composite, sans minimum et avec maximum, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire ; - Une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. La partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire concerne les prestations suivantes : - P1 > La fourniture de l'énergie thermique et du combustible nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire des locaux - P2 > Les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance, suivi, contrôle et de dépannage des installations de chauffage, climatisation et production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables - P3 > Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3 ) La partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents concerne les prestations suivantes : travaux non compris dans le P3. La procédure de passation utilisée est : L'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: CHAUFF-COLL
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Informations complémentaires: Les critères et sous-critères sont énoncés au Règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La date de début d'exécution est prévisionnelle. Le marché est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de la consultation. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions) est de 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Patrimoine de la SAGEM
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Lieu: Patrimoine de la SAGEM
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Interdiction de soumissionner prévues par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur.
Courrier électronique: k.nicco@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1013681.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: Pl gabriel peri
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur.
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-toulon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont énoncés par les pièces du dossier de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-256022 (2024-04-26)
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83) Il s'agit d'un accord-cadre composite, sans minimum et avec maximum, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire ; - Une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. La partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire concerne les prestations suivantes : - P1 > La fourniture de l'énergie thermique et du combustible nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire des locaux - P2 > Les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance, suivi, contrôle et de dépannage des installations de chauffage, climatisation et production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables - P3 > Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3 ) La partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents concerne les prestations suivantes : travaux non compris dans le P3. La procédure de passation utilisée est : L'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date et de l'heure limites de réception des offres au 03/06/2024 à 12H00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 13a6a8b0-f4f5-4ad4-ae70-f5944ce91c94-01
Source: OJS 2024/S 098-298434 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-05-29)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date et l'heure limites de réception des offres sont reportées au lundi 10/06/2024 à 12H00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: abbb0924-d121-4df4-aada-613fc7c2d696-01
Source: OJS 2024/S 105-322264 (2024-05-29)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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