Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM

Sagem

Il s'agit d'un accord-cadre composite, composé à la fois d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations relevant de chacune de ces deux parties sont définies par les pièces du dossier de consultation. La partie "accord-cadre à bons de commande" fixe toutes les conditions d'exécution de ces prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Le montant maximum de l'accord-cadre correspond à la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
2024-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite, composé à la fois d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Description du marché:
“Se référer aux pièces du DCE”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation (RC)”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation (RC)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation (RC)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1009533.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 94 09 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200785 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite, composé à la fois d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date et de l'heure limites de réception des offres.”
Source: OJS 2024/S 079-237398 (2024-04-18)