Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM

Sagem

Il s'agit d'un accord-cadre composite, composé à la fois d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations relevant de chacune de ces deux parties sont définies par les pièces du dossier de consultation. La partie "accord-cadre à bons de commande" fixe toutes les conditions d'exécution de ces prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Le montant maximum de l'accord-cadre correspond à la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
2024-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre composite, composé à la fois d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations relevant de chacune de ces deux parties sont définies par les pièces du dossier de consultation. La partie "accord-cadre à bons de commande" fixe toutes les conditions d'exécution de ces prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Le montant maximum de l'accord-cadre correspond à la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: Cd2402
Titre: Prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la Sagem
Description du marché: Se référer aux pièces du DCE
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1009533.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 94 09 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200785 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre composite, composé à la fois d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations relevant de chacune de ces deux parties sont définies par les pièces du dossier de consultation. La partie "accord-cadre à bons de commande" fixe toutes les conditions d'exécution de ces prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Le montant maximum de l'accord-cadre correspond à la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date et de l'heure limites de réception des offres.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39cab6fe-cd1c-41d3-b788-f717adc7a99d-01
Source: OJS 2024/S 079-237398 (2024-04-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs