Accord cadre à marchés subséquents - Travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai - Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg - Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Mairie d'Obernai
Le lot 1 objet de la présente consultation concerne les travaux d'assainissement et d'eau potable faisant partie intégrante des travaux de réaménagement de la trame viaire portant sur les secteurs de la Rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg pour le compte de la Ville d'Obernai. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au lot 1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents - Travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai - Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg - Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai - Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg - LOT 1 - ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % Voir DCE L'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévus par la présente consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Abdoul KONE - abdoul.kone@obernai.fr
Courrier électronique: difep@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
URL: https://www.obernai.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1064258.html 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794364 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents - Travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai - Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg - Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Numéro de référence:
DAE-TS-11
Brève description:
Le lot 1 objet de la présente consultation concerne les travaux d'assainissement et d'eau potable faisant partie intégrante des travaux de réaménagement de la trame viaire portant sur les secteurs de la Rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg pour le compte de la Ville d'Obernai.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au lot 1.
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Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
2024/TS/0198
Titre: Travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai - Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg - LOT 1 - ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Description du marché:
Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Produits/services: Travaux d'assainissement
📦
Durée de l'accord: 4 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % Voir DCE L'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévus par la présente consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement national:
21670348800017
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Abdoul KONE - abdoul.kone@obernai.fr
Courrier électronique: difep@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
URL: https://www.obernai.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1064258.html 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Article R421-1 du Code de justice administrative
La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle.
Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794364 (2024-12-20)
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