Accord cadre à marchés subséquents - Service de commercialisation concernant la vente de tout type de patrimoine de l'Office et concernant la location de biens PLS/LLI/commerces

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation a pour objet de confier des mandats exclusifs de location et/ou de vente pour la commercialisation, et le suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente (ou jusqu'à la signature des baux), ainsi que des prestations de service pour le montage administratif, réglementaire, juridique et financier de logements ou commerces occupés et libres appartenant à HDSH. Il est précisé que les biens, objet du maché, se situent en Ile de France et principalement dans le 92. Les missions se composent d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation et son processus. L'objectif étant d'assurer la commercialisation de logements et de commerces dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s'agit des marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour toutes prestations de commercialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents - Service de commercialisation concernant la vente de tout type de patrimoine de l'Office et concernant la location de biens PLS/LLI/commerces
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier des mandats exclusifs de location et/ou de vente pour la commercialisation, et le suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente (ou jusqu'à la signature des baux), ainsi que des prestations de service pour le montage administratif, réglementaire, juridique et financier de logements ou commerces occupés et libres appartenant à HDSH. Il est précisé que les biens, objet du maché, se situent en Ile de France et principalement dans le 92. Les missions se composent d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation et son processus. L'objectif étant d'assurer la commercialisation de logements et de commerces dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s'agit des marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour toutes prestations de commercialisation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service de vente de logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office
Valeur estimée hors TVA: 1 488 000 EUR 💰
Description du marché:
Estimation LOT 01 vente logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office Vente HLM : 30 ventes par an soit 120 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 800 Keuros VEFA : 20 ventes par an soit 80 ventes en 4 ans soit un volume d'honoraires estimés à 528 Keuros Commerces : parc immobilier existant 8 cellules et VEFA 8 cellules soit un volume d'honoraires de 160 Keuros TOTAL Budget estimé : 1 488 000 euros
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Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de location de logements PLS/ LLI et commerces
Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Description du marché:
Estimation LOT 02 :125 locations par an soit 500 sur 4 ans, soit un volume d'honoraires estimés à 440 Keuros Commerces : 12 locations par an soit 40 locations en 4 ans Moyenne 80 m2 Loyer moyen à 12 000 euros HT/HC/AN soit un volume d'honoraires estimés à 172 Keuros Total budget estimé : 612Keuros
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Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont estimatives.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-02 16:00:00 📅
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres sont estimatives.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: 0147573177 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1018166.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil,
Code postal: 95207
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ ­ Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA ÍŸ ­ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ ­ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312354 (2024-05-27)
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