Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation et d’entretien de Buses Métalliques

ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des travaux de réparation et d’entretien spécialisé de buses métalliques (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques), de diamètre supérieur ou égal à 2m, sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: DMO.NE-24.001-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date limite de soumission: 2024-03-05 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-062783
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-281327
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée issue du détail quantitatif estimatif initial du Lot 1 (D.Q.E. 1) de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre. Cette valeur est donnée à titre indicative et prévisionnelle. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de la date d’émission du décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation et d’entretien des buses métalliques du réseau ESCOTA sur le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réparation de 15 buses métalliques environ.

Renforcement partiel : Radier connecté, Autres réparations ponctuelles;

Renforcement complet : Chemisage complet, PRV, béton, béton projeté…

Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation des buses métalliques du réseau ESCOTA sur le département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réparation de 20 buses métalliques environ.

Renforcement complet : Chemisage complet, PRV, béton, béton projeté …

Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée issue du détail quantitatif estimatif initial du Lot 2 (D.Q.E. 2) de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre. Cette valeur est donnée à titre indicative et prévisionnelle. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de la date d’émission du décompte.

Intitulé du lot: Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation des buses métalliques du réseau ESCOTA dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute Provence
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée issue du détail quantitatif estimatif initial du Lot 3 (D.Q.E. 3) de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre. Cette valeur est donnée à titre indicative et prévisionnelle. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de la date d’émission du décompte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A8 - Département des Alpes Maritimes (06)

Autoroutes A8, A50 et A57 - Département du Var (83).

Autoroutes A8, A50, A51, A52 - Départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches-du-Rhône (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous dossier A:

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

- Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Sous dossier B:

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet de l’accord-cadre réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l'accord cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 0,25 fois la valeur maximale estimée de l’accord cadre du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Sous dossier C:

- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

- Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, opérations de renforcement d'ouvrage de type buses métalliques >2m sous infrastructures en service, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire ( certificat de capacité, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour les travaux les plus importants).

Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer de la qualification suivante :

- Qualification FNTP 1131 (Ouvrages de technicité courante) ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse Internet: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est restreinte: seuls les candidats retenus st admis à remettre 1 offre dans le délai. Le DCE sera mis à disposit° à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée ds ce courrier) aux candidats admis à soumissionner. Les candidats peuvent télécharger gratuitemt l’avis sur plateforme de démat°, à l’adresse du 1.3.

Le dépôt ds candidatures est possible EXCLUSIVEMT sur la plateforme de démat°, avant date et heure limites de récept°.

Les candidats indiquent 1 adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pr envoi de complémts, précis° ou rectificat°. Le candidat garde, à sa charge, la vérificat° régulière ds messages reçus. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué 1 adresse erronée ou pas consulté ses messages.

Les candidats déposent leurs candidatures en suivant les instruct° de la plateforme.

Chaque transmiss° a 1 date certaine de récept° et 1 accusé de récept° électronique.

Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il faut le conserver précieusemt pd tte la durée de la procédure. Le fuseau horaire de rf est celui de (GMT+01:00) Paris. Les candidats ne doivent pas déposer leur pli en dernière minute et s’être assurés, par 1 test, qu’ils maîtrisent le fonctionnemt de la plate-forme de démat°.

La durée de l’opérat° de dépôt dépend directemt de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connex° internet. Les candidats s’organisent pr que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant date et heure limites.Tt transfert commencé dans les délais ms inachevé avant heure et date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera 1 offre hors délai. Si difficulté, service support mis à disposit°, joignable au +33 825001326 9h00-18h00, sans interrupt° lundi/vendredi hors jours fériés à support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairemt le support par mail pr la traçabilité (obtent° d’1 ticket) puis par téléphone dans un 2nd temps. Tte question doit être posée par la plate-forme. Pas de réponse apportée en dehors de celle-ci. Le dossier de candidature devra préciser le/les lots pr lesquels le candidat souhaite concourir. Pr chaque lot, l’AC attribué à 1 opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'1 mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'1 mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pr leurs obligat° contractuelles envers Maître d'Ouvrage pr exécution de l’AC). Si grpt, le mandataire du grpt sera obligatoiremt désigné dès candidature. Chque grpt d’opérateurs économiques doit présenter 1 dossier unique regroupé en 1 seul envoi. 1 opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'1 grpt pr 1 mm lot et ne peut signer plus d'1 offre pr 1 lot. Pr éviter de fausser la concurrence, 1 cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs grpts. 1 opérateur économique ne pourra signer plus d'1 offre pr 1 mm lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissemts secondaires, …) d’un mm opérateur éco sont candidates à 1 mm consultat°, le MO demandera que ne soit maintenue que la candidature d’1 seule d’entre elles, effectivemt habilitée à engager l’opérateur éco. A défaut de désistemt volontaire pr atteindre ce résultat ds le délai, MO rejettera la candidature de ces entités pr ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité, la capacité des candidats à exécuter les prestat° objet du lot sera évaluée sur la base des renseignemts et documts demandés en III.1, au regard :

- de leur capacité financière et économique,

- de leur capacité prof. et technique, et leur expérience en rapport avec l’opérat°.

L’attent° des candidats est attirée sur l’absence de fixat°, par ESCOTA, d’1 nbre mini et d’1 nbre maxi de candidats admis à présenter 1 offre.

Les candidats seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leur candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 91155050 📞
Fax: +04 91544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009

Source: OJS 2024/S 022-062783 (2024-01-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation et d’entretien de Buses Métalliques
Numéro de référence: DMO.NE-24.001-2
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 35 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation et d’entretien des buses métalliques du réseau ESCOTA sur le département des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de réparation de 15 buses métalliques environ. Renforcement partiel : Radier connecté, Autres réparations ponctuelles; Renforcement complet : Chemisage complet, PRV, béton, béton projeté…

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A8 - Département des Alpes-Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation des buses métalliques du réseau ESCOTA sur le département du Var
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de réparation de 20 buses métalliques environ. Renforcement partiel : Radier connecté, Autres réparations ponctuelles; Renforcement complet : Chemisage complet, PRV, béton, béton projeté …

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8, A50 et A57 - Département du Var
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation des buses métalliques du réseau ESCOTA dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute Provence
Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroutes A8, A50, A51, A52 - Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.905 - Lot 1 - SADE CGTH Nice
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SADE CGTH Nice lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - SADE CGTH - Nice
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE CGTH - Nice
Numéro d'enregistrement national: 56207750301545
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour - CS 93033
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud-nice@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: +0491808585 📞
Identifiant de l’offre: Offre DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu bard construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100204
Adresse postale: 220 rue Pierre Simon Laplace
Code postal: 13856
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: etudes.ts.med@demathieu-bard.fr 📧
Téléphone: +0442379620 📞
Identifiant de l’offre: Offre GROUPEMENT NGE GENIE CIVIL / EHTP / REHACANA lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - Groupement NGE GENIE CIVIL / EHTP / REHACANA
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge genie civil
Numéro d'enregistrement national: 48746933000061
Adresse postale: Parc d'Activités de Laurade - St-Etienne-du-Grès - BP 22
Code postal: 13156
Commune postale: TARASCON Cedex
Courrier électronique: etudes.gc.paca@nge.fr 📧
Téléphone: +0442282900 📞
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 43998740500198
Courrier électronique: etpaca@nge.fr 📧
Téléphone: +0442282920 📞
Nom: Rehacana
Numéro d'enregistrement national: 50169815300019
Adresse postale: Parc d'Activités de Laurade - St-Etienne-du-Grès - CS 60009
Code postal: 13151
Courrier électronique: jlvisentini@rehacana.fr 📧
Téléphone: +0490243880 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SADE CGTH La-Seyne-sur-Mer lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - SADE CGTH - La-Seyne-sur-Mer
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE CGTH - La-Seyne-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 56207750300968
Adresse postale: 674 avenue d'Estienne d'Orves
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: sud-la-seyne@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: +0494942634 📞
Identifiant de l’offre: Offre DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Identifiant de l’offre: Offre GROUPEMENT NGE GENIE CIVIL / EHTP / REHACANA lot 2
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - Groupement NGE GENIE CIVIL / EHTP / REHACANA

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre: Offre SAGE CGTH Marseille lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 - SADE CGTH - Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE CGTH - Marseille
Numéro d'enregistrement national: 56207750300497
Adresse postale: 251 boulevard Mireille Lauze - CS 50056
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille cedex 10
Courrier électronique: sud-marseille@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: +0491808557 📞
Identifiant de l’offre: Offre DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 - DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Identifiant de l’offre: Offre GROUPEMENT NGE GENIE CIVIL / EHTP / REHACANA lot 3
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 - Groupement NGE GENIE CIVIL / EHTP / REHACANA

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMO/Service Marchés & Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009

Source: OJS 2024/S 250-794889 (2024-12-20)

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