Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des travaux de réparation et d’entretien spécialisé de buses métalliques (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques), de diamètre supérieur ou égal à 2m, sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation et d’entretien de Buses Métalliques
DMO.NE-24.001-2”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des travaux de réparation et...”
Brève description
Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des travaux de réparation et d’entretien spécialisé de buses métalliques (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques), de diamètre supérieur ou égal à 2m, sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation et d’entretien des buses métalliques du réseau ESCOTA sur le département des Alpes-Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A8 - Département des Alpes Maritimes (06)
Description du marché:
“Travaux de réparation de 15 buses métalliques environ.
Renforcement partiel : Radier connecté, Autres réparations ponctuelles;
Renforcement complet :...”
Description du marché
Travaux de réparation de 15 buses métalliques environ.
Renforcement partiel : Radier connecté, Autres réparations ponctuelles;
Renforcement complet : Chemisage complet, PRV, béton, béton projeté…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée issue du détail quantitatif estimatif initial du Lot 1 (D.Q.E. 1) de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée issue du détail quantitatif estimatif initial du Lot 1 (D.Q.E. 1) de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre. Cette valeur est donnée à titre indicative et prévisionnelle. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de la date d’émission du décompte.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation des buses métalliques du réseau ESCOTA sur le département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8, A50 et A57 - Département du Var (83).
Description du marché:
“Travaux de réparation de 20 buses métalliques environ.
Renforcement partiel : Radier connecté, Autres réparations ponctuelles;
Renforcement complet :...”
Description du marché
Travaux de réparation de 20 buses métalliques environ.
Renforcement partiel : Radier connecté, Autres réparations ponctuelles;
Renforcement complet : Chemisage complet, PRV, béton, béton projeté …
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée issue du détail quantitatif estimatif initial du Lot 2 (D.Q.E. 2) de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée issue du détail quantitatif estimatif initial du Lot 2 (D.Q.E. 2) de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre. Cette valeur est donnée à titre indicative et prévisionnelle. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de la date d’émission du décompte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation des buses métalliques du réseau ESCOTA dans les départements des Bouches-du-Rhône et des...”
Titre
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparation des buses métalliques du réseau ESCOTA dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute Provence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroutes A8, A50, A51, A52 - Départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches-du-Rhône (13).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée issue du détail quantitatif estimatif initial du Lot 3 (D.Q.E. 3) de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée issue du détail quantitatif estimatif initial du Lot 3 (D.Q.E. 3) de jugement pour la durée totale de l’accord-cadre. Cette valeur est donnée à titre indicative et prévisionnelle. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 j à compter de la date d’émission du décompte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous dossier A:
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
- Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous dossier B:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet de l’accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous dossier B:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet de l’accord-cadre réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l'accord cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 0,25 fois la valeur maximale estimée de l’accord cadre du lot concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous dossier C:
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous dossier C:
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
- Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, opérations de renforcement d'ouvrage de type buses métalliques >2m sous infrastructures en service, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire ( certificat de capacité, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour les travaux les plus importants).
Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer de la qualification suivante :
- Qualification FNTP 1131 (Ouvrages de technicité courante) ou équivalent. En l’absence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer de la qualification suivante :
- Qualification FNTP 1131 (Ouvrages de technicité courante) ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-281327
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05
17:00 📅
“La procédure est restreinte: seuls les candidats retenus st admis à remettre 1 offre dans le délai. Le DCE sera mis à disposit° à compter de l’envoi des...”
La procédure est restreinte: seuls les candidats retenus st admis à remettre 1 offre dans le délai. Le DCE sera mis à disposit° à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée ds ce courrier) aux candidats admis à soumissionner. Les candidats peuvent télécharger gratuitemt l’avis sur plateforme de démat°, à l’adresse du 1.3.
Le dépôt ds candidatures est possible EXCLUSIVEMT sur la plateforme de démat°, avant date et heure limites de récept°.
Les candidats indiquent 1 adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pr envoi de complémts, précis° ou rectificat°. Le candidat garde, à sa charge, la vérificat° régulière ds messages reçus. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué 1 adresse erronée ou pas consulté ses messages.
Les candidats déposent leurs candidatures en suivant les instruct° de la plateforme.
Chaque transmiss° a 1 date certaine de récept° et 1 accusé de récept° électronique.
Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il faut le conserver précieusemt pd tte la durée de la procédure. Le fuseau horaire de rf est celui de (GMT+01:00) Paris. Les candidats ne doivent pas déposer leur pli en dernière minute et s’être assurés, par 1 test, qu’ils maîtrisent le fonctionnemt de la plate-forme de démat°.
La durée de l’opérat° de dépôt dépend directemt de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connex° internet. Les candidats s’organisent pr que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant date et heure limites.Tt transfert commencé dans les délais ms inachevé avant heure et date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera 1 offre hors délai. Si difficulté, service support mis à disposit°, joignable au +33 825001326 9h00-18h00, sans interrupt° lundi/vendredi hors jours fériés à support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairemt le support par mail pr la traçabilité (obtent° d’1 ticket) puis par téléphone dans un 2nd temps. Tte question doit être posée par la plate-forme. Pas de réponse apportée en dehors de celle-ci. Le dossier de candidature devra préciser le/les lots pr lesquels le candidat souhaite concourir. Pr chaque lot, l’AC attribué à 1 opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'1 mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'1 mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pr leurs obligat° contractuelles envers Maître d'Ouvrage pr exécution de l’AC). Si grpt, le mandataire du grpt sera obligatoiremt désigné dès candidature. Chque grpt d’opérateurs économiques doit présenter 1 dossier unique regroupé en 1 seul envoi. 1 opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'1 grpt pr 1 mm lot et ne peut signer plus d'1 offre pr 1 lot. Pr éviter de fausser la concurrence, 1 cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs grpts. 1 opérateur économique ne pourra signer plus d'1 offre pr 1 mm lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissemts secondaires, …) d’un mm opérateur éco sont candidates à 1 mm consultat°, le MO demandera que ne soit maintenue que la candidature d’1 seule d’entre elles, effectivemt habilitée à engager l’opérateur éco. A défaut de désistemt volontaire pr atteindre ce résultat ds le délai, MO rejettera la candidature de ces entités pr ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité, la capacité des candidats à exécuter les prestat° objet du lot sera évaluée sur la base des renseignemts et documts demandés en III.1, au regard :
- de leur capacité financière et économique,
- de leur capacité prof. et technique, et leur expérience en rapport avec l’opérat°.
L’attent° des candidats est attirée sur l’absence de fixat°, par ESCOTA, d’1 nbre mini et d’1 nbre maxi de candidats admis à présenter 1 offre.
Les candidats seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leur candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 91155050📞
Fax: +04 91544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 91155050📞
Fax: +04 91544290 📠
Source: OJS 2024/S 022-062783 (2024-01-26)