Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renforcement, de renouvellement, d'extensions de réseaux et ouvrages d'assainissement 'eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potalbe sur le territoire de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renforcement, de renouvellement, d'extensions de réseaux et ouvrages d'assainissement 'eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potalbe sur le territoire de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération
Numéro de référence: 2024-131
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: 2024-131
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renforcement, de renouvellement, d'extensions de réseaux et ouvrages d'assainissement 'eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable sur le territoire de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération
Description du marché: Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GMVA 56
Numéro d'enregistrement national: 20006793200018
Adresse postale: 30 Rue Alfred Kastler BP 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572909 (2024-09-23)