Accord-cadre à marchés subséquents portant sur les prestations de conception, organisation, réalisation et coordination événementielle pour la ville du Gosier
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. La valeur estimée comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum comprend les prestations similaires et reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents portant sur les prestations de conception, organisation, réalisation et coordination événementielle pour la ville du Gosier
Reference number: 24S-DDCA-001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
La valeur estimée comprend la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
La valeur estimée comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum comprend les prestations similaires et reconductions
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
La valeur estimée comprend la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
La valeur estimée comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum comprend les prestations similaires et reconductions
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de défilés de mode📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Gosier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 7E9322B3-B8C8-8DD5-9E69D9E65D57560C
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
Fax: 0590819670 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625740 (2024-10-14)
Avis d'attribution de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
“La consultation est suspendue car il est nécessaire de procéder à quelques ajustements au niveau du dossier de consultation des entreprises. Elle sera...”
La consultation est suspendue car il est nécessaire de procéder à quelques ajustements au niveau du dossier de consultation des entreprises. Elle sera relancée dans les plus brefs délais
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14BE82AC-970A-9604-40B8A647AC4464B6
Source: OJS 2024/S 205-634132 (2024-10-17)