Accord cadre à marchés subséquents : missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion de l’eau pour la ville d’Épinay-sur-Seine
Mairie d'Epinay-sur-Seine
Le présent accord cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, a pour objet des missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion de l’eau pour la ville d’Épinay-sur-Seine. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après consultation du titulaire, correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette consultation intervient lors de la survenance du besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents : missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion de l’eau pour la ville d’Épinay-sur-Seine
Numéro de référence: PPP1BK-1340/4018/240010
Brève description:
“Le présent accord cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, a pour objet des missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents : missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats d’identité professionnelle ou de références attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719999 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295303 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents : missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion de l’eau pour la ville d’Épinay-sur-Seine
Numéro de référence: PPP1BK-1340/4018/240010
Brève description:
“Le présent accord cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, a pour objet des missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents : missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats d’identité professionnelle ou de références attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719999 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295303 (2024-05-17)
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