Accord-cadre à marchés subséquents de missions de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine de la vie étudiante (hébergement et restauration universitaire)
CROUS de Nantes Pays de la Loire
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » dans le but de réaliser des missions de programmiste portant sur des équipements dans le domaine de la vie étudiante (hébergement et restauration universitaire). Le périmètre de la mission est la région Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine de la vie étudiante (hébergement et restauration universitaire)
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » dans le but de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » dans le but de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS de Nantes Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440132100015
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: immobilier.marches@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: 0228073416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation fiscale: documents de marché
ID du document de législation environnementale: documents de marché
ID du document de législation sur l'emploi: documents de marché
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CROUS de Nantes Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440132100015
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: immobilier.marches@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: 0228073416 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CROUS de Nantes Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440132100015
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: immobilier.marches@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: 0228073416 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 032-094278 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine de la vie étudiante (hébergement et restauration universitaire)
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » dans le but de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits « marchés subséquents » dans le but de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS de Nantes Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440132100015
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: immobilier.marches@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: 0228073416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation fiscale: documents de marché
ID du document de législation environnementale: documents de marché
ID du document de législation sur l'emploi: documents de marché
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CROUS de Nantes Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440132100015
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: immobilier.marches@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: 0228073416 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CROUS de Nantes Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 18440132100015
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: immobilier.marches@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: 0228073416 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 032-094278 (2024-02-13)
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