Accord-cadre à marché subséquent ayant pour pour objet les services de cabinets de recrutement

Mairie du Blanc Mesnil

La présente consultation a pour objet de confier à un (ou plusieurs) prestataire(s) les recrutements de cadres et postes dits « stratégiques » de catégorie A et B et de certains profils de catégorie C, ou la seule analyse de candidatures. La Ville du Blanc-Mesnil recherche les compétences de cabinets spécialisés dans les recrutements de ses cadres tous domaines de compétences confondus au sein de la fonction publique territoriale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 440 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 760 000 euro(s) HT, reconductions comprises. Le montant de dépense annuel est estimé à 370 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 480 000 euro(s) HT, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Conformément à l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subséquent ayant pour pour objet les services de cabinets de recrutement
Numéro de référence: 2024-36
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un (ou plusieurs) prestataire(s) les recrutements de cadres et postes dits « stratégiques » de catégorie A et B et de certains profils de catégorie C, ou la seule analyse de candidatures. La Ville du Blanc-Mesnil recherche les compétences de cabinets spécialisés dans les recrutements de ses cadres tous domaines de compétences confondus au sein de la fonction publique territoriale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 440 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 760 000 euro(s) HT, reconductions comprises. Le montant de dépense annuel est estimé à 370 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 480 000 euro(s) HT, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Conformément à l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Recrutement Direction générale/Directeurs/Chefs de service avec management
Description du marché:
Le Lot n° 1 concerne : - Les postes de fonction de conception stratégique des politiques publiques (Fonctions d'encadrement supérieur et stratégique caractérisés par la dimension transversale des décisions et objectifs définis à partir des orientations politiques) ; - Les postes de fonctions de management stratégique des politiques publiques (Fonctions d'encadrement à l'échelle d'une direction) ; - Les postes de management opérationnel (Fonction d'encadrement à l'échelle d'un service)
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Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an au maximum trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Recrutement Cadre sans management et Cadres intermédiaires avec et sans management (hors fonctions médicales et paramédicales)
Description du marché:
Le Lot n° 2 concerne : - Les postes de fonctions de gestion de projet (Ensemble de fonctions de pilotage un projet stratégique dans son champ de compétence, tout en contribuant à certains projets transversaux) ; - Les postes de fonction d'encadrement opérationnel (Ensemble de fonctions managériales de proximité et de fonctions métiers de référence technique) ; - Les postes de fonction d'appui technique (Ensemble de fonctions permettant par leur expertise, leur conseil et leur assistance, le bon déroulement de l'activité et la prise de décision) ; - Les postes de fonctions de gestion ou missions éducatives (hors fonctions médico-sociales) - Les postes de fonction d'instruction ou missions sociales ou éducatives (Ensemble de fonctions métiers d'application technique dans le domaine éducatif (hors domaine médico-social)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Recrutement Médecins et agents paramédicaux
Description du marché:
Le lot n° 3 concerne : - Poste ayant fonctions de missions médicales et paramédicales de Catégorie A. - Poste de fonctions de missions médicales et paramédicales de catégorie B (Ensemble de fonctions métiers d'application technique dans le domaine médical et paramédical de catégorie B
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Recrutement d'agents exerçant des fonctions d'exécution avec ou sans encadrement de proximité
Description du marché:
Le lot n°4 est relatif à : - L'ensemble des métiers d'encadrement de proximité d'une entité opérationnelle ou fonctionnelle. - L'ensemble des métiers d'exécution nécessitant une technicité. - Ensemble des métiers d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-10 14:00:00 📅
Lieu: Mairie du Blanc Mesnil
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'extrait Kbis
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480489 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343732 (2024-06-07)
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