Accord-cadre à marché subséquent ayant pour pour objet les services de cabinets de recrutement
Mairie du Blanc Mesnil
La présente consultation a pour objet de confier à un (ou plusieurs) prestataire(s) les recrutements de cadres et postes dits « stratégiques » de catégorie A et B et de certains profils de catégorie C, ou la seule analyse de candidatures. La Ville du Blanc-Mesnil recherche les compétences de cabinets spécialisés dans les recrutements de ses cadres tous domaines de compétences confondus au sein de la fonction publique territoriale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 440 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 760 000 euro(s) HT, reconductions comprises. Le montant de dépense annuel est estimé à 370 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 480 000 euro(s) HT, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Conformément à l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subséquent ayant pour pour objet les services de cabinets de recrutement
Numéro de référence: 2024-36
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un (ou plusieurs) prestataire(s) les recrutements de cadres et postes dits « stratégiques » de catégorie...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Recrutement Direction générale/Directeurs/Chefs de service avec management
Description du marché:
“Le Lot n° 1 concerne : - Les postes de fonction de conception stratégique des politiques publiques (Fonctions d'encadrement supérieur et stratégique...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Recrutement Cadre sans management et Cadres intermédiaires avec et sans management (hors fonctions médicales et paramédicales)
Description du marché:
“Le Lot n° 2 concerne : - Les postes de fonctions de gestion de projet (Ensemble de fonctions de pilotage un projet stratégique dans son champ de compétence,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Recrutement Médecins et agents paramédicaux
Description du marché:
“Le lot n° 3 concerne : - Poste ayant fonctions de missions médicales et paramédicales de Catégorie A. - Poste de fonctions de missions médicales et...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Recrutement d'agents exerçant des fonctions d'exécution avec ou sans encadrement de proximité
Description du marché:
“Le lot n°4 est relatif à : - L'ensemble des métiers d'encadrement de proximité d'une entité opérationnelle ou fonctionnelle. - L'ensemble des métiers...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-10 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie du Blanc Mesnil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480489 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante:...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644481
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343732 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subséquent ayant pour pour objet les services de cabinets de recrutement
Numéro de référence: 2024-36
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un (ou plusieurs) prestataire(s) les recrutements de cadres et postes dits « stratégiques » de catégorie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Recrutement Direction générale/Directeurs/Chefs de service avec management
Description du marché:
“Le Lot n° 1 concerne : - Les postes de fonction de conception stratégique des politiques publiques (Fonctions d'encadrement supérieur et stratégique...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Recrutement Cadre sans management et Cadres intermédiaires avec et sans management (hors fonctions médicales et paramédicales)
Description du marché:
“Le Lot n° 2 concerne : - Les postes de fonctions de gestion de projet (Ensemble de fonctions de pilotage un projet stratégique dans son champ de compétence,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Recrutement Médecins et agents paramédicaux
Description du marché:
“Le lot n° 3 concerne : - Poste ayant fonctions de missions médicales et paramédicales de Catégorie A. - Poste de fonctions de missions médicales et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Recrutement d'agents exerçant des fonctions d'exécution avec ou sans encadrement de proximité
Description du marché:
“Le lot n°4 est relatif à : - L'ensemble des métiers d'encadrement de proximité d'une entité opérationnelle ou fonctionnelle. - L'ensemble des métiers...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-10 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie du Blanc Mesnil”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480489 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante:...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644481
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343732 (2024-06-07)
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