ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS POSTALES
Ville de La Garde
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles l'article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le Secrétariat Général assure la récupération du courrier et des colis tous les jours (du lundi au vendredi hors jours fériés et journées exceptionnelles) à 08 h 30. Le titulaire assure seulement la collecte du courrier et des colis en fin de journée. Dès la prise en charge de l'ensemble des lettres et des colis par le prestataire, ce dernier en est responsable en matière de confidentialité et de sécurité. Pour la collecte et la remise, le titulaire fournit et contresigne un « bordereau de remise journalier (document type du titulaire), dans lequel sont indiqués la nature des envois, les poids et les prestations associées. Ce bordereau doit pouvoir être automatisé. Le matériel nécessaire à la collecte et à la remise (chariots, caisses de transport…) est mis à la disposition de la collectivité par le titulaire sans frais supplémentaires Montant maximum par période du marché : 90 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a commande de prestations postales
Numéro de référence: Prestapostales
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles l'article L2125-1 1°...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles l'article L2125-1 1°...”
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Adresse postale: Sce Programmation-Marchés Publics
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: 0494089805 📞
Fax: 0494089887 📠
URL: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479987 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479987 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu'à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 105747
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 33269
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341411 (2024-06-07)
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