Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnementale

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnementale
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: Unique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Foyers de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: habitat@fsm.eu 📧
Téléphone: 0164144330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 142-440959 (2024-07-22)