ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commandes multi-attributaires : travaux d'entretien courant
Numéro de référence: DE2024004
Brève description:
“Travaux d'entretien courant”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Etanchéité, Charpente, Couverture
Description du marché:
“Etanchéité, Charpente, Couverture”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Peintures, Sols souples et plãtrerie
Description du marché:
“Peintures, Sols souples et plãtrerie”
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“1 an renouvelable 2 fois”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacité techniques, professionnelles et financières.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou s'être acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le cottage social des flandres
Numéro d'enregistrement national: 07585101400029
Adresse postale: 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sofiane MEDDAH
Courrier électronique: smeddah@cottage.fr 📧
Téléphone: 0328291291 📞
URL: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77888 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Lille
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours précontractuel : 11 jours Recours contractuel : 31 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634537 (2024-10-17)