Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services

Ville de Biot

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BIOT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leonetti Hygiene Maintenance Service

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché
2024-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services
Numéro de référence: 24MF01
Brève description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BIOT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24MF01
Titre: Prestations de nettoyage des batiments de la commune et du ccas
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage courant ou ponctuel destinées à assurer la propreté et l’aspect agréable des bâtiments communaux ainsi que le confort et l’hygiène satisfaisant des locaux.

Adresse postale: Ensemble des batiments communaux
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché récurrent (Calendrier des prochains avis) : ---en cas de non reconduction : 1er trimestre 2025 ---en cas de non reconduction : 1er trimestre 2026 ---en cas de non reconduction : 1er trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 1ER TRIMESTRE 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

---DUREE : 48 mois. ---Le marché initial est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure concerne un accord-cadre à signer et à notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. L’exécution des prestations est assurée par chacun des membres du groupement de commandes. ---Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant qu’acheteur qui exécute la procédure et agit au nom du membre du groupement ---Le membre du groupement est : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE BIOT - CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 BIOT ---Emploi des personnes en difficulté d'insertion ---Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-14 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. --- Pour plus de détail voir l'article (4.1 dossier de candidature) du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs, moyens, références...: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, Indication des techniciens ou organismes techniques, Inscription sur un registre professionnel, --- Pour plus de détail voir l'article (4.1 dossier de candidature) du règlement de consultation.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 492912261 📞
Fax: +33 493651809 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.biot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:

Groupement de Commandes : Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant qu’acheteur qui exécute la procédure et agit au nom du membre du groupement Le membre du groupement est : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE BIOT - CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 BIOT

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis, par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Fax : Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177099 (2024-03-21)

Avis d'attribution de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 570 668 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 392 667 💰
Description
Ville: Biot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MF01
Date de conclusion du contrat: 2024-05-30 📅
Titre: Prestations de nettoyage des batiments de la commune et du ccas de biot
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 392 667 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Leonetti hygiene maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 47918992000024
Adresse postale: 29, Chemin du santon
Centre Commercial Les Santons
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lhms.fr 📧
Téléphone: +33 493094946 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Alpes-Maritimes
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.biot.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 113-345846 (2024-06-10)

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