Accord-cadre à bons de commande - Travaux sur les installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Travaux sur les installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro de référence: 2024-000491-000492
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 534 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de création, d'amélioration et de renouvellement des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de la Communauté Urbaine d'Arras
Valeur estimée hors TVA: 11 605 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de création, d'amélioration et de renouvellement des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de la Communauté Urbaine...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Publication dernier semestre 2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de création, de modification et de renouvellement des accessoires (bouches d'égout, avaloirs, ...) aux réseaux d'eaux pluviales et unitaires de la Communauté Urbaine d'Arras
Valeur estimée hors TVA: 929 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de création, de modification et de renouvellement des accessoires (bouches d'égout, avaloirs, ...) aux réseaux d'eaux pluviales et unitaires de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté Urbaine d'Arras”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant maximum total s'élève à 12 534 000, 00 euro(s) Ht soit 15 040 800,00 euro(s) Ttc pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève...”

Informations complémentaires

Le montant maximum total s'élève à 12 534 000, 00 euro(s) Ht soit 15 040 800,00 euro(s) Ttc pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif s'élève global s'élève à 10 315 800, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Pour le lot 01 :
- Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 2 500 000, 00 euro(s) Ht soit 3 000 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 000 000, 00 euro(s) Ht)
- Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 2 750 000, 00 euro(s) Ht soit 3 300 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 200 000, 00 euro(s) Ht)
- Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 3 025 000, 00 euro(s) Ht soit 3 630 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 500 000, 00 euro(s) Ht)
- Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 3 330 000, 00 euro(s) Ht soit 3 996 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 800 000, 00 euro(s) Ht)
Pour le lot 02 :
- Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 200 000, 00 euro(s) Ht soit 240 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 170 000, 00 euro(s) Ht)
- Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 220 000, 00 euro(s) Ht soit 264 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 198 000, 00 euro(s) Ht)
- Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 242 000, 00 euro(s) Ht soit 290 400, 00 euro(s) Ttc (estimation : 217 800, 00 euro(s) Ht)
- Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 267 000, 00 euro(s) Ht soit 320 400, 00 euro(s) Ttc (estimation : 230 000, 00 euro(s) Ht)
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables semestriellement.
Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 1 heure par tranche de 5 000,00 euro(s) Ht pour le lot 01 et de 3 heures par tranche de 10 000,00 euro(s) Ht pour le lot 02

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074913
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074912
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499231 (2024-08-19)

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