Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°1 Ouest Nice et département. Agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas.
Valeur estimée hors TVA: 530 364 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'année 2023 : 251 452,51 Euros H.T

Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes du département
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre sera évaluée pour 45% de la note totale (9 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaitre : 1) Les moyens matériels (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 10% (2 points) 2) La méthodologie générale d'intervention (Gestion des bons de commande, gestion des demandes de dépannage, gestion des urgences, procédures d'intervention, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi des commandes et des demandes d'intervention): 10% (2 points) 3) La méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance (Planification, préparation et organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (y compris personnel dédié), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 10% (2 points) 4) L'organisation de l'hygiène et la sécurité du chantier, ainsi que la gestion et recyclage des déchets : 5% (1 point) 5) L'organisation mise en place pour la gestion de la facturation des prestations, ainsi que l'élaboration et la transmission des différents documents de suivi prévus au marché, y compris les moyens spécifiques dédiés: 10% (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°2 Est Nice et département Agences Bon voyage, Forum et Menton
Valeur estimée hors TVA: 467 254 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation concerne les prestations relatives à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Cote d'Azur Habitat - 2 lots. A l'issue la consultation, un attributaire par lot sera retenu (accord cadre mono-attributaire). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEn application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.

Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QC6xI5YXm0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre à bons de commande

Situation économique et financière

Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de CAH
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QC6xI5YXm0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603681 (2024-10-07)

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