Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Côte d'Azur Habitat
Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°1 Ouest Nice et département. Agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas.
Valeur estimée hors TVA: 530 364 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
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Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes du département
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre sera évaluée pour 45% de la note totale (9 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaitre : 1) Les moyens matériels (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 10% (2 points) 2) La méthodologie générale d'intervention (Gestion des bons de commande, gestion des demandes de dépannage, gestion des urgences, procédures d'intervention, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi des commandes et des demandes d'intervention): 10% (2 points) 3) La méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance (Planification, préparation et organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (y compris personnel dédié), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 10% (2 points) 4) L'organisation de l'hygiène et la sécurité du chantier, ainsi que la gestion et recyclage des déchets : 5% (1 point) 5) L'organisation mise en place pour la gestion de la facturation des prestations, ainsi que l'élaboration et la transmission des différents documents de suivi prévus au marché, y compris les moyens spécifiques dédiés: 10% (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°2 Est Nice et département Agences Bon voyage, Forum et Menton
Valeur estimée hors TVA: 467 254 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne les prestations relatives à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des...”
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Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QC6xI5YXm0”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par...”
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Situation économique et financière
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propre de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QC6xI5YXm0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-603681 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°1 Ouest Nice et département. Agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas.
Valeur estimée hors TVA: 530 364 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes du département
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre sera évaluée pour 45% de la note totale (9 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaitre : 1) Les moyens matériels (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 10% (2 points) 2) La méthodologie générale d'intervention (Gestion des bons de commande, gestion des demandes de dépannage, gestion des urgences, procédures d'intervention, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi des commandes et des demandes d'intervention): 10% (2 points) 3) La méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance (Planification, préparation et organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (y compris personnel dédié), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 10% (2 points) 4) L'organisation de l'hygiène et la sécurité du chantier, ainsi que la gestion et recyclage des déchets : 5% (1 point) 5) L'organisation mise en place pour la gestion de la facturation des prestations, ainsi que l'élaboration et la transmission des différents documents de suivi prévus au marché, y compris les moyens spécifiques dédiés: 10% (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des portes de garages automatiques, portails, rideaux automatiques et plateformes escamotables, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°2 Est Nice et département Agences Bon voyage, Forum et Menton
Valeur estimée hors TVA: 467 254 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, relatifs à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des barrières et des...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation concerne les prestations relatives à l'entretien, la maintenance, la réparation, l'amélioration et les grosses réparations des...”
Ville: Nice et autres communes des alpes maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QC6xI5YXm0”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Situation économique et financière
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propre de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: lisaclericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QC6xI5YXm0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-603681 (2024-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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