Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui Corps d?état 02 Maçonnerie / Gros oeuvre 7 lots géographiques _ Relance des lots : Lot 4 (H4 Aubagne) Lot 5 (M1 Marseille Nord et Ouest) Lot 6 (M2 Marseille Sud) et Lot 7 (M3 Marseille Est)s

Département des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui Corps d?état 02 Maçonnerie / Gros oeuvre 7 lots géographiques _ Relance des lots : Lot 4 (H4 Aubagne) Lot 5 (M1 Marseille Nord et Ouest) Lot 6 (M2 Marseille Sud) et Lot 7 (M3 Marseille Est)s
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot 4 (H4 Aubagne)
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Description du marché: Relance du lot 4 (H4 Aubagne)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Relance du lot 5
Titre: Lot 5 (M1Marseille Nord et Ouest)
Description du marché: Relance Lot 5 (M1Marseille Nord et Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Relance lot 6
Titre: Lot 6 (M2 Marseille Sud)
Description du marché: Relance Lot 6 (M2 Marseille Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Relance du lot 7
Titre: Lot 7 (M3 Marseille Est)
Description du marché: Relance Lot 7 (M3 Marseille Est)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2 : Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 620 000 € HT pour l'obtention d'un lot Le minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat. De la même manière, le minimum de CA indiqué par lot s'additionne également dans le cas où des lots seraient attribués aux titulaires des lots 1,2 et 3.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années: Il est demandé au candidat d'indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire).

QUALIBAT n°2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant OU Qualification Equivalente OU 5 attestations minimum de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations similaires dont la réalisation effective date de moins de 2 ans: Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes: - l'année de réalisation des travaux, - le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage, - la nature et le montant des travaux, - le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation. Les attestations demandées devront être suffisamment détaillées pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d'apprécier l'équivalence avec la qualification QUALIBAT n°2111 exigée.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature)1 et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (inscription ou équivalent)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) Les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256 Cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26 novembe 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de conclusion (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 3 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354185 (2024-06-12)

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
Description
1 240 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Date de remise des offres : A la place du 11 juillet 2024 à 16 h 00 il faut lire le 15 juillet 2024 à 16 h 00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b35f6e9a-2358-429e-93d2-134db6f307d1-01
Source: OJS 2024/S 117-359777 (2024-06-17)

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