Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui Corps d?état 02 Maçonnerie / Gros oeuvre 7 lots géographiques _ Relance des lots : Lot 4 (H4 Aubagne) Lot 5 (M1 Marseille Nord et Ouest) Lot 6 (M2 Marseille Sud) et Lot 7 (M3 Marseille Est)s
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui Corps d?état 02 Maçonnerie / Gros oeuvre 7 lots géographiques _ Relance des lots : Lot 4 (H4 Aubagne) Lot 5 (M1 Marseille Nord et Ouest) Lot 6 (M2 Marseille Sud) et Lot 7 (M3 Marseille Est)s
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui
Corps d?état 02 Maçonnerie / Gros oeuvre
7 lots géographiques _ Relance des lots :
Lot 4 (H4 Aubagne) Lot 5 (M1 Marseille Nord et Ouest)
Lot 6 (M2 Marseille Sud) et Lot 7 (M3 Marseille Est)s
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui
Corps d?état 02 Maçonnerie / Gros oeuvre
7 lots géographiques _ Relance des lots :
Lot 4 (H4 Aubagne) Lot 5 (M1 Marseille Nord et Ouest)
Lot 6 (M2 Marseille Sud) et Lot 7 (M3 Marseille Est)s
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Relance du lot 4 (H4 Aubagne)”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale des interventions
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Relance Lot 5 (M1Marseille Nord et Ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Relance Lot 6 (M2 Marseille Sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Relance Lot 7 (M3 Marseille Est)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2 : Organisation et méthodologie de réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Il est précisé que pour la capacité économique et
financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est
exigé.
Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires
des trois derniers exercices et doit être supérieur ou
égal à 620 000 € HT pour l'obtention d'un lot
Le minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas
d'attribution de plusieurs lots à un même candidat.
De la même manière, le minimum de CA indiqué par lot s'additionne également dans le cas où des lots seraient attribués aux titulaires des lots 1,2 et 3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années: Il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années: Il est demandé au candidat d'indiquer le statut
des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire).
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Liste et brève description des critères de sélection:
“QUALIBAT n°2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
OU Qualification Equivalente
OU 5 attestations minimum de maîtres d'ouvrage portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
QUALIBAT n°2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
OU Qualification Equivalente
OU 5 attestations minimum de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations similaires dont la réalisation effective date de moins de 2 ans: Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions
suivantes:
- l'année de réalisation des travaux,
- le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre agissant pour le compte du
maître d'ouvrage,
- la nature et le montant des travaux,
- le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation.
Les attestations demandées devront être suffisamment détaillées pour permettre au Pouvoir
Adjudicateur d'apprécier l'équivalence avec la qualification QUALIBAT n°2111 exigée.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature)1 et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature)1 et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (inscription ou
équivalent)
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26 novembe 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26 novembe 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum
sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de conclusion (ou de
reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et
ne pourra excéder 3 ans au total. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles
reconductions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354185 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date de remise des offres : A la place du 11 juillet 2024 à 16 h 00 il faut lire le 15 juillet 2024 à 16 h 00”
Source: OJS 2024/S 117-359777 (2024-06-17)