ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE DIEPPE

Ville de Dieppe

La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 24 février 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif au nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de dieppe
Numéro de référence: 2443
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1556169
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 76200
Ville: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue du marché, une nouvelle consultation sera lancée
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période analogue de 12 mois, soit une durée maximale du marché de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Ville De Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les personnes habilitées sont celles composant le Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe (et tout autre personne expressément habilitée, le cas échéant)

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-02 12:15:00 📅
Lieu: Hotel De Ville De Dieppe
Informations complémentaires:

Les personnes habilitées sont celles composant le Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe (et tout autre personne expressément habilitée, le cas échéant)

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement national: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0235066054 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Une phase de négociation pourra être ouverte selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation. Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont listés dans le Règlement de la consultation. Le montant maximum de 120 000 euro(s) Ht mentionné dans le présent Aapc vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 795BF17E-90D4-3FA3-408214EAFB8EDA3C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 795BF16C-D386-989E-B30297736811F2EB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-689484 (2024-11-08)

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 12:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 12:15:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 18627133-B7FE-EF9E-D63F4AFD3CA4905E
Organe de révision
1862711C-022D-2CB6-1DB088CA92AA0288

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 12h15 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 12h15 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b1fe180f-cad0-4094-82c6-9a25fcf279f9-01
Source: OJS 2024/S 232-728042 (2024-11-26)

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