ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE D'ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION SUR LA ZAC BEDIER OUDINE

Semapa

La présente consultation concerne une mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bédier- Oudiné située à Paris dans le 13ème arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
2025-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif a une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage en matiere d'actions de communication et de concertation sur la zac bedier oudine
Numéro de référence: DCO-SG-WK
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bédier- Oudiné située à Paris dans le 13ème arrondissement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Description
Identifiant interne: DCO-SG-WK
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif a une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage en matiere d'actions de communication et de concertation
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 87 500 eurosHT. Les montants minimum et maximum pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre à bons de commande s'élèvent à Montant minium : SANS, Montant Maximum : 350 000 euros H.T. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est d'une durée de un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations seront spécifiés dans chaque bon de commande.
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Adresse postale: 69-71, rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère " valeur technique " (60%)
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 13
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-22 16:00:00 📅
Lieu: Paris 13
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: wkooge@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1042888.html 🌏
URL de participation: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1042888.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 69-71, rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564697 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 319 880 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 349 180 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 203 180 💰
Description
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif a une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage en matiere d'actions de communication et de concertation
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mservices24-1217
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 349 180 💰
Offre la plus basse: 203 180 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 319 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence EKER
Numéro d'enregistrement national: 80258019100038
Adresse postale: 157 Boulevard MacDonald
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agence-eker.fr 📧
Nom: Atelier GIBOULEES
Numéro d'enregistrement national: 42043646100016
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Code postal: 75011
Courrier électronique: bonjour@giboulees.com 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 054-174060 (2025-03-16)