ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT
Numéro de référence: 2024-0405
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU...”
Brève description
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 7 823 548 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Montant...”
Description du marché
FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Montant maximum annuel : 4 000 000 Euros HT
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française.
Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp).
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi 3DS et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite EGALIM.
Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite « intermédiaire » de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs au fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance…).
Dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, du lancement, de l'attribution et de la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges.
Les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres.
La présente consultation concerne les produits fruits et légumes frais destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achats.
Deux consultations distinctes concernant les segments épicerie et surgelés ont déjà été attribuées et celles relatives aux produits carnés frais et produits laitiers et ovo produits sont en cours d'analyse.
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Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Produits/services supplémentaires: Fruits tropicaux📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être relancé en 2029.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Approvisionnements produits de saison et produits labellisés est pondéré à 30 %
Pour le détail du critère se référer au RC
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Performance en matière de développement des circuits courts sur les produits de saison identifiés dans le BPU est pondéré à 20%
Pour le détail du critère se référer au RC
Critère de qualité (nom): Le critère 4 Transport est pondéré à 10%
Pour le détail du critère se référer au RC
Critère de qualité (nom): Le critère 5 Organisation et service est pondéré à 10%
Pour le détail du critère se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché (segment fruits et légumes) effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché (segment fruits et légumes) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0405
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704364 (2024-11-15)